Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.
419 977,85 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Madagascar - Réponse d'urgence - fourniture de secours - SCCR - 2022
7439460 P011452001
Mars 2022 – Depuis le 17 janvier 2022, des pluies torrentielles ont provoqué des inondations généralisées dans la région centrale d’Analamanga, à Madagascar. En une succession rapide, la région orientale du pays a ensuite été frappée par la tempête tropicale Ana le 23 janvier, le cyclone tropical Batsirai le 5 février et la tempête tropicale Domako le 15 février. Le bureau national malgache de gestion des risques et des catastrophes signale un effondrement généralisé des moyens de subsistance ainsi que des dommages aux maisons, aux écoles, aux établissements de santé et aux autres infrastructures. Plus de 136 000 personnes à l’échelle du pays ont été touchées par ces catastrophes, plus de 17 000 personnes ont été déplacées, et 61 décès ont été signalés.
Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) envoie des fournitures de secours d’urgence pour aider la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à répondre aux besoins des personnes touchées par cette catastrophe à Madagascar, notamment en ce qui concerne les abris d’urgence et les services d’eau, d’assainissement et d’hygiène.
1 000 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Développement et Paix 2022
7439590 P011407001
Février 2022 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine au Bangladesh en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. À l’heure actuelle, près d’un million de réfugiés rohingyas vivent dans 33 camps très entassés à Cox’s Bazar, et près de 20 000 ont été relogés sur l’île de Bhasan Char. Les réfugiés continuent d’être confrontés à des défis importants, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, et sont fortement tributaires de l’aide internationale pour répondre aux besoins fondamentaux.
Grâce au soutien d’AMC, Développement et Paix et son partenaire local, Caritas Bangladesh, fournissent des abris et des installations sûrs aux réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar, en utilisant une approche communautaire. Parmi les activités du projet : 1) offrir une formation sur la construction, l’entretien et l’amélioration des abris aux ménages de réfugiés; 2) distribuer des matériaux de construction et de l’assistance technique; 3) aider les groupes communautaires à élaborer des plans d’action pour l’amélioration des sites; 4) entreprendre des travaux d’amélioration des sites.
64 917,30 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2021-Granville Gates & Sons Limited
500002942
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 850,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989526
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
PLANCHES LACROIX INC./ LACROIX BOARDS INC.-2022-2023-992931
992931
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 500,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Macrodyne Technologies Inc.-2022-2023-992980
992980
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
J & C Tool & Die Limited-2022-2023-992984
992984
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
160 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 386,00 $
22 avr. 2022
autre
Projet d’infrastructure de véhicules électriques à “OCSCC 947”
ZP-212
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge en Ontario.