Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
14 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Décolonisation de Kind Space
SO21960
Ce projet de 12 mois est la phase 2 du projet « Safety Labs » [Laboratoires de sécurité]. Il vise à renforcer la capacité de l’organisme Kind Space à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQ. Pour le réaliser, l’organisme élaborera une vision plus large et fera progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQ au moyen d’une approche intersectionnelle.
À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses politiques, ses procédures et sa capacité de soutenir les pratiques anticoloniales grâce à la création d’un comité consultatif composé de personnes bispirituelles et autochtones queer, à l’offre d’une formation sur la gouvernance anticoloniale au conseil d’administration, au personnel et aux bénévoles, et à la révision de ses politiques et procédures.
19 933,60 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 SAFN-IEMP-07
9100010630
Entente de contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN visant le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 CELA
9100010721
Entente de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 SES
9100010724
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
151 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060711
400060711
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché communautaire public à l'Isle-aux-Allumettes afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
215 500,00 $
13 avr. 2022
gouvernement
400060914
400060914
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un chemin piétonnier à la Ville de Thurso afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 500 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060686
400060686
Expansion de l'offre touristique : le projet vise à bonifier l'infrastructure d'accueil et l'offre touristique hivernale du site de la Coopérative de solidarité du Cap Jaseux.
230 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060849
400060849
Installation communautaire : le projet vise la construction d'un bâtiment multifonctionnel à Coaticook afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 500 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060686
400060686
Expansion de l'offre touristique : Le projet vise à bonifier l'infrastructure d'accueil et l'offre touristique hivernale du site de la Coopérative de solidarité du Cap Jaseux.
151 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060711
400060711
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché communautaire public à l'Isle-aux-Allumettes afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.