Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

19 500,00 $

21 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Liste d’attente et planification

Numéro de l’entente :

996639

Durée : du 21 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Pour équilibrer le nombre de médecins disponibles et le nombre de patients à voir, QDoc développera un logiciel qui permettra aux médecins de programmer facilement leurs plages horaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0B6

18 362,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996669

Durée : du 3 oct. 2022 au 6 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

721 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

JuleNet — Application client serveur OCPP robuste (ROSCA) (ITEA 20023 SmartDelta - Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux)

Numéro de l’entente :

996711

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2024
Description :

ITEA —20023 SmartDelta — Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux : En tant que partie du projet de consortium international SmartDelta, ce projet se concentrera sur : Le projet de ROSCA doit fonctionner dans le cadre du projet ITEA 4 — SmartDelta. Le projet ROSCA consiste à développer une paire d’applications serveur et client pour établir une communication conforme à OCPP2.0 entre les chargeurs rapides de véhicules électriques JuleTM d’eCAMION et le réseau de gestion de chargeurs JuleNetTM en mode infonuagique. Comme la norme et les exigences de l’expérience client ne cessent d’évoluer, ce projet pourrait être un paradigme pour démontrer les outils et méthodes modernes de gestion du «delta» (changements itératifs) d’une application logicielle de l’Internet des objets industriel (IIoT).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

211 536,00 $

3 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de fonctionnalité libre-service plus pour le marché de l’assurance

Numéro de l’entente :

996718

Durée : du 3 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est une entreprise de développement de logiciels visant à créer des flux de travail en libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2

48 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant-conseiller ou aide-conseillère en nutrition PMV

Numéro de l’entente :

996748

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nutrimeals développe une plateforme numérique qui utilise des algorithmes pour calculer les besoins nutritionnels précis de chaque utilisateur et sélectionner des repas en fonction de ses préférences alimentaires et de ses habitudes connues. L’entreprise mettra l’utilisateur en relation avec la solution de repas qui l’aidera à atteindre ses objectifs personnels. Elle s’associera à des producteurs de repas frais prêts à consommer qui pourront utiliser la plateforme d’exécution de Nutrimeals et automatiser leur processus d’exécution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 0R5

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

3+2 Canada-Allemagne BMBF — Hyer - Modélisation d’une usine d’électrolyse pour améliorer l’efficacité des électrolyseurs.

Numéro de l’entente :

996750

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Bien que la production d’hydrogène vert ait le potentiel de réduire de 37 % les émissions liées à l’énergie si elle est mise à l’échelle, le processus est confronté à des défis d’adoption en raison de la fiabilité, de la performance et des coûts compromis des électrolyseurs. En raison de la complexité du système d’électrolyse, des conditions de fonctionnement non prévues entraînent des phénomènes de dégradation des performances qui, historiquement, ne pouvaient pas être surveillés ou gérés à l’échelle de la pile industrielle. L’objectif de ce projet est de développer un modèle dynamique d’une usine d’électrolyse renouvelable afin de déterminer les conditions de fonctionnement et de conception optimales pour améliorer l’efficacité de l’électrolyseur ainsi que de cartographier la relation entre les conditions de fonctionnement et la dégradation de l’électrolyseur afin de déterminer les choix d’optimisation pour améliorer la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l’accueil et de l’intégration numérique

Numéro de l’entente :

996753

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Un Picsume est un profil professionnel dynamique, qui remplacera le CV traditionnel. Alors qu’un CV se limite à ce qu’un candidat pense de lui-même, un Picsume est ce que les autres membres de la population active pensent de lui. Le rôle principal de cette personne sera de visiter des campus d’enseignement, des bureaux de recrutement et d’autres organisations similaires et de faire la démonstration de notre logiciel à leurs candidats potentiels. Il contribuera à notre processus de développement par le biais de tests, de recherches et du déploiement de nouvelles initiatives de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y7

59 650,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de cueillette et de livraison en marque blanche PMV

Numéro de l’entente :

996808

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Kiwime a développé une plateforme logicielle qui s’articule autour d’une plateforme de commerce électronique de cueillette et de livraison. Cette plateforme comprend une application utilisateur, un centre opérationnel, une application de livraison et une application de cueillette ainsi qu’une infrastructure analytique pour une application. Ce projet vise à transformer cette plateforme pour en faire une solution sur mesure et éventuellement en marque blanche pour d’autres entreprises nécessitant un système de commerce électronique et de services logistiques plus robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3C8

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire ou ingénieure stagiaire en mécanique — Panneaux d’affichage

Numéro de l’entente :

996879

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES essaie régulièrement d’embaucher un ingénieur ou une ingénieure ayant récemment obtenu un diplôme en mécanique ou en électricité. Cette année, on a demandé de recruter un ingénieur ou une ingénieure mécanique supplémentaire pour améliorer nos processus automatisés de création de dessins et de documents techniques. Ainsi, OES pourra simplifier le processus de demande des clients et améliorer l’exactitude des documents de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

75 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un appareil de mesure granulométrique et de conductivité hydraulique.

Numéro de l’entente :

996885

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un appareil permettant l'analyse d'images d'échantillons de sol sur chantier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5