Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
LES SOLUTIONS VUMETRIC INC.-2022-2023-992526
992526
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Padmashri Naturals Inc.-2022-2023-992565
992565
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
SmartOne Solutions Inc.-2022-2023-992570
992570
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
DOL TECHNOLOGIES INC.-2022-2023-992572
992572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
82 367,00 $
13 avr. 2022
Performing Artists Support and Legal Hotline
1349978
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
483 038,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
000022931
000022931
Développer les sentiers autochtones de Pemiska en Saskatchewan - budget de 2021
448 620,00 $
13 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme Inuit Qaujisarnirmut Pilirijjutit sur les risques du transport dans l'Arctique, plus particulièrement dans l'Inuit Nunangat
La diminution de la glace de mer en raison des changements climatiques rend l'océan Arctique plus accessible. Alors que l'industrie du transport joue un rôle essentiel dans l'économie de l'Inuit Nunangat, le transport accru dans l'Arctique pose diverses menaces pour le patrimoine naturel et culturel de la région. La vision du projet proposé est d'établir une base de connaissances sur les risques associés à la croissance du transport maritime dans l'Arctique - plus particulièrement dans l'Inuit Nunangat - induite par les changements climatiques, dans le but de cerner et d'évaluer des stratégies de gestion potentielles à l'appui d'une gestion du transport et d'une gouvernance des océans par les Autochtones.
142 125,00 $
13 avr. 2022
gouvernement
000022836
000022836
Ajouter des voies pavées et un gazebo au parc communautaire de Grand Coulee (Sask.) - budget de 2021
483 038,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
000022931
000022931
Développer les sentiers autochtones de Pemiska en Saskatchewan - budget de 2021
192 254,00 $
13 avr. 2022
gouvernement
000022429
000022429
Transformer Cedar Crescent en parc West Maidstone à Maidstone (Sask.) - budget de 2021