Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
12 avr. 2022
219106
219106
Remplacer des sections de la promenade du parc régional du lac Banook
50 000,00 $
12 avr. 2022
220619
220619
Embaucher un gestionnaire des ressources humaines
33 981,00 $
12 avr. 2022
220700
220700
Entreprendre une étude sur le logement pour appuyer main d'oeuvre et croissance
125 142,00 $
12 avr. 2022
219090
219090
Améliorer l’infrastructure communautaire par l’ajout de deux pistes de pompage
750 000,00 $
12 avr. 2022
gouvernement
400061157
400061157
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc public à Saguenay afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
598 747,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
600070110
600070110
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une serre communautaire à Wemindji afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
66 000,00 $
12 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061283
400061283
Stratégie de commercialisation : l'objectif du projet est d'entreprendre des activités de commercialisation à l'extérieur de la province pour le festival annuel de Bluegrass de New Richmond.
598 747,00 $
12 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
600070110
600070110
Installation communautaire : le projet vise la construction d'une serre communautaire à Wemindji afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
27 500,00 $
12 avr. 2022
organisme à but lucratif
Locorum London Inc.-2022-2023-992196
992196
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 500,00 $
12 avr. 2022
organisme à but lucratif
Eosense Inc.-2022-2023-992253
992253
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.