Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de composantes logicielles.
996936
Embauche pour soutenir le développement de composantes logicielles et d’applications multi-plateformes
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne en gestion des données
996951
Embauche d'une technicienne en gestion des données.
30 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Infographiste et contrôle de qualité
996988
Le projet est de soutenir l’équipe de production en réalisant les épreuves et les plans techniques et de s'assurer que les plans sont à l'échelle, précis et détaillés.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste d’affaires
996990
Ce projet consiste à travailler directement avec l’équipe d’analystes d’affaires, d’analystes de données et d’ingénieurs de données de l’entreprise afin de comprendre le pouvoir des données dans le but de clarifier les choses, de trouver des solutions et de permettre au client de déterminer des éléments d’information.
71 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme d’enseignement de langue (Phase 1- Portail Client)
997059
Migrer l'offre laboratoire de langues vers un environnement 100% web. Certaines extensions web de la plateforme laboratoires de langues existent, mais elles ne sont pas regroupées sur un portail unique. L'entreprise projette d'intégrer ces extensions et ressources pour ses clients, pour accélérer le développement de son modèle d’affaires SaaS.
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Poinçon de formation de bulle mini-invasive
997106
Présentation aux patients atteints de glaucome au stade précoce d’une approche minimalement invasive pour abaisser la pression intra-oculaire par une procédure de formation de bulles comme alternative à la trabéculectomie traditionnelle ou à la chirurgie tubulaire. Le Minimally Invasive Bleb-Forming Punch (MIBP) utilise un nouveau poinçon injecteur créatif pour drainer le liquide hors de l’œil. Le poinçon élimine les tissus en créant un tunnel qui permet à l’œil de se drainer sans avoir besoin d’un implant. Cette chirurgie du glaucome de nouvelle génération est destinée aux patients à un stade précoce et se pratique en ambulatoire. Bien que les dispositifs MIBS dépendent de la création d’un saignement filtrant externe, ils sont associés à moins de risques que les chirurgies traditionnelles du glaucome, offrant une procédure au profil de sécurité favorable avec une récupération plus rapide.
13 650,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997147
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
200 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution pilotée par l’IA pour détecter le taux de pénétration de la pâte à frire dans la production de frites
997149
Le projet consiste à développer une solution de capteur en ligne pilotée par l’IA pour déterminer la couche de pâte et le taux de pénétration de la pâte dans le secteur des frites surgelées. Le projet comprend la recherche finale, la conception et le développement de la solution dans le but de développer un produit commercialement viable.
73 370,00 $
14 août 2022
organisme à but lucratif
Détection de la ponctuation parlée en contexte et de l’ajustement de l’utilisateur
997170
Améliorer les systèmes existants de conversion de la parole en texte en leur donnant la capacité de reconnaître dans un contexte donné si un mot prononcé est une particule grammaticale ou une autre partie du discours.
17 226,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.