Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

6 022,93 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

INSTREAM ENERGY SYSTEMS CORP.-2022-2023-991423

Numéro de l’entente :

991423

Durée : du 11 avr. 2022 au 15 avr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1A1

11 984,70 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Composite Mats Canada Incorporated-2022-2023-992080

Numéro de l’entente :

992080

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0C6

25 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie mécanique.

Numéro de l’entente :

988733

Durée : du 11 avr. 2022 au 21 oct. 2022
Description :

PEJ en Génie Mécanique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G7A 0P9

49 766,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Simulation, dévelopement et essai d’automatisation spécifique dans l’industrie du bardeau de parement

Numéro de l’entente :

988881

Durée : du 11 avr. 2022 au 7 oct. 2022
Description :

Analyse des possibilités d’automatisation appliqués au procédé de l’industrie du bardeau de parement blanc de l’est du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9

49 344,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en marché de nouveaux produits et services liés à la capacité de pasteurisation

Numéro de l’entente :

988890

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grace à l’acquisition d’un nouvel équipement de pasteurisation, nous allons développer l’expertise liée à cette nouvelle capacité pour développer et mettre en marché un nouveau produit et offrir un nouveau service à d’autres entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Paquetville, Nouveau-Brunswick, CA E8R 1G7

75 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et optimisation d'algorithmes de groupement pour la segmentation de la clientèle

Numéro de l’entente :

988950

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet utilisera les points de données acquis à partir de l'interaction des utilisateurs avec les applications mobiles et Web précédemment développées pour le groupement et la segmentation efficace qui améliore considérablement la précision des prédictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

66 243,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du moteur de recherche sémantique, regroupement de données et cartographie des compétences

Numéro de l’entente :

988980

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Utilisation des dernières techniques d'apprentissage automatique pour améliorer le rendement du moteur de recherche sémantique actuel. Le regroupement des données et la cartographie des compétences seront également effectués pour faire progresser le développement du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H2

50 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projets pilotes de Begin

Numéro de l’entente :

988986

Durée : du 11 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Begin travaillera de manière itérative pour mettre sur pied un programme pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1J1

30 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur ou développeuse Web

Numéro de l’entente :

989134

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embauche d'une jeune personne diplômée en tant que développeur ou développeuse Web subalterne. La personne embauchée travaillera au sein de notre équipe de développement pour poursuivre le développement de notre produit phare www.pandacea.ca. Elle perfectionnera ses compétences dans GitHub, Vercel, ReactJS et MongoDB. Elle sera encouragée à contribuer, à penser individuellement et à être un membre efficace de l'équipe de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 4M7

15 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

United Agri Systems Canada Inc-2022-2023-989334

Numéro de l’entente :

989334

Durée : du 11 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V4X 1T3