Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

90 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060959

Numéro de l’entente :

400060959

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un musée communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-André-d'Argenteuil, Québec, CA J0V 1X0

431 591,00 $

11 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060856

Numéro de l’entente :

400060856

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installations communautaires : le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Ascot Corner, Québec, CA J0B 1A0

750 000,00 $

11 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060812

Numéro de l’entente :

400060812

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du site de la Marina de la localité de Saint-Henri-de-Taillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Henri-de-Taillon, Québec, CA G0W 2X0

107 779,00 $

11 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060738

Numéro de l’entente :

400060738

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'un espace extérieur jouxtant à la bibliothèque afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Château-Richer, Québec, CA G0A 1N0

750 000,00 $

11 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060856

Numéro de l’entente :

400060856

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installations communautaires : le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire à Ascot Corner afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Ascot Corner, Québec, CA J0B 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061008

Numéro de l’entente :

400061008

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1R 2T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061008

Numéro de l’entente :

400061008

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1R 2T9

6 022,93 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

INSTREAM ENERGY SYSTEMS CORP.-2022-2023-991423

Numéro de l’entente :

991423

Durée : du 11 avr. 2022 au 15 avr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1A1

11 984,70 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Composite Mats Canada Incorporated-2022-2023-992080

Numéro de l’entente :

992080

Durée : du 11 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1H 0C6

44 000,00 $

11 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Future Fertility Inc.-2022-2023-992109

Numéro de l’entente :

992109

Durée : du 11 avr. 2022 au 30 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5