Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
15 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q12699
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000,00 $
15 avr. 2022
Sovereign Square unveiling and ceremonial tree planting
1349089
Le Jubilé de la Reine 2022
2 250,00 $
15 avr. 2022
Traduction de nous outils promotionnels (site web/nouvelles/etc.)
1349227
Mise en valeur des langues officielles
54 025,00 $
15 avr. 2022
Commemorate, Celebrate and Connect 2022
1349457
Programme des célébrations et commémorations
60 334,00 $
15 avr. 2022
Alma Celebration Days
1350075
Programme des célébrations et commémorations
84 500,00 $
15 avr. 2022
Special Issue: The Canadian Charter of Rights and Freedoms
1343957
Célébration, commémoration et apprentissage
135 650,00 $
15 avr. 2022
This is our real Mtl year 3-4
1346286
Programme du multiculturalisme
29 400,00 $
15 avr. 2022
Create, Capture, Celebrate - A video series promoting community accomplishments - past & present
1347711
Programme de développement des communautés de langue officielle
7 000,00 $
15 avr. 2022
32nd Annual Feis an Eilein
1347873
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 900,00 $
15 avr. 2022
2022 PEI Pride Festival
1347946
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine