Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

6 000,00 $

18 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 18 avr. 2022 au 17 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0E9

6 000,00 $

18 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 18 avr. 2022 au 17 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BRANDON, Manitoba, CA R7A6A9

100 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514014

Numéro de l’entente :

514014

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Agrandissement afin d'améliorer leur espace et aire de production avec de nouveaux équipements afin de répondre aux besoins du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C5B5

25 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Eco Sanitizer Inc.-2021-2022-986437

Numéro de l’entente :

986437

Durée : du 18 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 2H4

15 550,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IP : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988113

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H3

30 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Géo-ingénierie / Mise hors service de puits

Numéro de l’entente :

988160

Durée : du 18 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

SCG Industries Ltd. est une entreprise d'assainissement de l'environnement établie à Saint John (N.-B.). Elle a obtenu un contrat du ministère de la Défense nationale pour la mise hors service d'environ 3 000 puits à la base aérienne de Goose Bay, qui avaient été établis à l'origine pour évaluer et assainir le site des contaminants pétroliers. Dans le cadre de la mise hors service des puits, un outil spécialement conçu sera déployé pour couper le tubage du puits de l'intérieur, sous le niveau du sol. Cet outil sera testé sur le terrain, modifié au besoin, et un calendrier d'entretien sera élaboré au fur et à mesure des travaux. Les travaux sur le terrain auront lieu du printemps à l'automne 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 5Y5

226 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la capacité grâce à une automatisation et une robotique accrues

Numéro de l’entente :

988488

Durée : du 18 avr. 2022 au 14 oct. 2022
Description :

L'objectif global du projet proposé est l'augmentation de la capacité de production par la mise en œuvre d'une automatisation et d'une robotique améliorées, afin d'améliorer la manutention des matériaux, de réduire les temps d'arrêt et d'optimiser tous les paramètres de travail, pour augmenter le débit global de la ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 1K6

50 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer et exécuter le plan stratégique révisé de l'entreprise pour la mise en œuvre d'une initiative unique de réduction des dommages et des interventions.

Numéro de l’entente :

988555

Durée : du 18 avr. 2022 au 24 janv. 2023
Description :

Ce projet est axé sur l'expansion de la gamme d'offres de l'entreprise afin de la positionner en tant que leader du marché dans la prestation de services visant à améliorer la santé et à réduire la dépendance aux interventions pharmaceutiques. La mise en œuvre du plan stratégique pour le programme novateur d'atténuation des risques de l'entreprise sera effectuée dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0

30 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing numérique et gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

988624

Durée : du 18 avr. 2022 au 23 déc. 2022
Description :

PEJ – Marketing numérique et gestion de la relation client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0J2

75 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement des méthodes de fabrication

Numéro de l’entente :

988932

Durée : du 18 avr. 2022 au 14 juil. 2023
Description :

Mise en place d'une usine de fabrication de vélomobiles à assistance électrique pour le marché canadien et international et début de l'industrialisation et des ventes en amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 0S5