Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

400 000,00 $

15 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q12699

Durée : du 15 avr. 2022 au 14 avr. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

5 000,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Sovereign Square unveiling and ceremonial tree planting

Numéro de l’entente :

1349089

Durée : du 15 avr. 2022 au 3 juin 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2P6

2 250,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Traduction de nous outils promotionnels (site web/nouvelles/etc.)

Numéro de l’entente :

1349227

Durée : du 15 avr. 2022 au 15 mai 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3K5
Entente :

Commemorate, Celebrate and Connect 2022

Numéro de l’entente :

1349457

Durée : du 15 avr. 2022 au 20 févr. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : St Paul, Alberta, CA T0A 3A0

60 334,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Alma Celebration Days

Numéro de l’entente :

1350075

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Alma, Nouveau-Brunswick, CA E4H 1L2

84 500,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Special Issue: The Canadian Charter of Rights and Freedoms

Numéro de l’entente :

1343957

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1
Entente :

This is our real Mtl year 3-4

Numéro de l’entente :

1346286

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montreal, Québec, CA H2X 2K5
Entente :

Create, Capture, Celebrate - A video series promoting community accomplishments - past & present

Numéro de l’entente :

1347711

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme de développement des communautés de langue officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de développement des communautés de langue officielle
Location : Québec, Québec, CA G1R 4H3

7 000,00 $

15 avr. 2022
Entente :

32nd Annual Feis an Eilein

Numéro de l’entente :

1347873

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Christmas Island, Nouvelle-Écosse, CA B1T 1R7

16 900,00 $

15 avr. 2022
Entente :

2022 PEI Pride Festival

Numéro de l’entente :

1347946

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3