Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

50 000,00 $

8 avr. 2022
Entente :

220836

Numéro de l’entente :

220836

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embaucher un spécialiste de développement économique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

105 000,00 $

8 avr. 2022
Entente :

219805

Numéro de l’entente :

219805

Durée : du 8 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Aménager une aire de jeux et un parc de mieux-être accessibles et inclusifs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Barton, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1H0

60 000,00 $

8 avr. 2022
Entente :

219452

Numéro de l’entente :

219452

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rénover le bâtiment du Lions Club de Whitbourne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3K0

22 500,00 $

8 avr. 2022
Entente :

220827

Numéro de l’entente :

220827

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Mettre en œuvre stratégie marketing pour établissement d’hébergement expérimental existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Cormack, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2R2
Entente :

219676

Numéro de l’entente :

219676

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer l’emplacement et l’accessibilité des espaces récréatifs extérieurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Lorne, Nouveau-Brunswick, CA E8G 1G1

54 921,00 $

8 avr. 2022
Entente :

219653

Numéro de l’entente :

219653

Durée : du 8 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Moderniser l’extérieur du bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 2X5

17 727,00 $

8 avr. 2022
Entente :

220304

Numéro de l’entente :

220304

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Remplacer l’entrée principale et la terrasse pour assurer la sécurité et l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

61 192,00 $

8 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060782

Numéro de l’entente :

400060782

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration de la bibliothèque de la Ville de Gracefield afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gracefield, Québec, CA J0X1W0

750 000,00 $

8 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060807

Numéro de l’entente :

400060807

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre communautaire intégrant une bibliothèque au coeur de la municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Tite-des-Caps, Québec, CA G0A4J0

118 741,00 $

8 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060976

Numéro de l’entente :

400060976

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un espace communautaire extérieur à Val-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-Joli, Québec, CA J0E1S8