Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de connexions duplex de données pour piloter l'automatisation des calculs de l'empreinte carbone des produits
990660
Développer un logiciel intuitif qui utilise des méthodes automatisées pour calculer, valider et communiquer l'impact environnemental d'un produit individuel. Cerner les éléments qui permettront à l'entreprise de fournir à tout client une plateforme logicielle accessible pour comprendre et prendre des mesures pour devenir neutre en carbone.
60 500,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de Réalité Augmentée pour le divertissement évènementiel
990861
Développer une plateforme flexible pour accueillir des expériences technologiques de réalité augmentée, en mode web et applications mobiles.
65 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
TicketTote : Billetterie et gestion d'évènements
991610
Le projet soutiendra le développement du site Web de gestion d'évènements le plus riche en fonctionnalités. Après quatre années de recherche et de développement, le projet permettra de s'assurer que l'application comprend des places réservées ainsi que des fonctionnalités uniques telles que l'identification du client, ToteTalk et d'autres applications de médias sociaux intégrées.
30 500,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Vive Crop Protection Inc.-2022-2023-991970
991970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Blackstone Industrial Holdings Ltd.-2022-2023-992024
992024
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
RecStaff Incorporated-2022-2023-992042
992042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
43 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les Produits Gilbert inc.-2022-2023-992227
992227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PhotoSat Information Ltd.-2022-2023-994498
994498
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
MRF Geosystems Corporation-2022-2023-992010
992010
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Insight Analytical Solutions Inc.-2022-2023-992012
992012
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.