Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 600,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stages of Change
CFLI-2022-CNBRA-SB-0001
Améliorer la sensibilisation à la traite des êtres humains et à la violence sexuelle et sexiste au moyen d’ateliers, de campagnes et d’un soutien aux survivants dans les îles Salomon.
3 043 737,17 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquête et réponse renforcées face aux agents pathogènes viraux qui posent un problème de sécurité
7447858 P012155001
Ce projet soutient une collaboration avec le Laboratoire national de microbiologie du Canada afin de réduire les risques et les menaces posés par les maladies infectieuses zoonotiques émergentes en République démocratique populaire lao et dans le monde. Les activités du projet comprennent : 1) création d’un bureau de biosécurité au sein de l’Institut Pasteur du Laos; 2) formation et encadrement des scientifiques laotiens; 3) établissement d’un inventaire des virus transmis par les animaux qui n’ont pas encore été découverts et qui représentent une menace pour la sécurité; 4) création d’une base de données sur les virus zoonotiques susceptibles de provoquer une pandémie; 5) publication d’articles de recherche sur les risques et les conditions qui permettent la transmission interspécifique des virus zoonotiques.
1 500 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d'innovation féministe en matière de S&E (FIME)
7447624 P011623001
Depuis sa création en 2019, le Global Evaluation Initiative (GEI) vise à soutenir les pays dans la mise en place et le renforcement de leurs écosystèmes de suivi et d'évaluation. L'approche globale de GEI consiste à jouer un rôle de mise en œuvre, de soutien et à veiller à ce que les pays dirigent et s'approprient leurs processus de renforcement des systèmes et leurs résultats. Le GEI et ses partenaires travaillent dans 24 pays prioritaires à travers le monde, en particulier en Afrique, en Asie du Sud et de l'Est, en Amérique du Sud et en Amérique centrale. Dans le cadre de ce projet, Affaires Mondiales Canada soutient un projet de 3 ans nommé "Innovation féministe en matière de suivi et d'évaluation" (FIME). Le projet FIME s'appuiera sur les alliances stratégiques actuelles de la GEI, sur son engagement continu avec divers partenaires de mise en œuvre et associés, ainsi que sur son expérience en matière de traitement des questions de genre dans les programmes de renforcement de capacités de S&E à l'échelle mondiale. En particulier, les activités suivantes sont proposées dans le but d'optimiser des ressources limitées, de fixer des objectifs réalistes et de produire des résultats concrets. Cela vise à renforcer en fin de compte l'ensemble des produits et services de l'IEG. Les travaux seront entrepris dans le cadre de 3 composantes principales :
Composante 1 : Apporter au réseau du GEI des pratiques transformatrices en matière d'égalité entre les hommes et les femmes
Composante 2 : Favoriser et partager l'innovation dans les pratiques de suivi et d'évaluation transformatrices en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Composante 3 : Faciliter l'accès aux produits, outils et professionnels féministes.
5 250,00 $
1 févr. 2023
Lost Liberties - The War Measures Act
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
39 000,00 $
1 févr. 2023
2023 FIS Snowboard Cross World Cup
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
88 396,00 $
1 févr. 2023
Public Library Resource Centre: Awareness and Training to Ensure Accessible Book Procurement and Use
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
5 000,00 $
1 févr. 2023
Gimli Ice Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
26 800,00 $
1 févr. 2023
2023 Northern Arts Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 200,00 $
1 févr. 2023
Festival Théâtre Communauté des Noirs (5ème édition)
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
73 000,00 $
1 févr. 2023
Jasper Pride Festival
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine