Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070096
600070096
Installation touristique : Le projet vise à bonifier l’offre touristique de Repère Boréal, une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement expérientiel en forêt de type prêt-à-camper, en adaptant son offre de services au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
650 000,00 $
4 avr. 2022
600070192
600070192
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de vérins pneumatiques et hydrauliques pour des applications industrielles.
6 367 290,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070271
600070271
Honoraires professionnels : Le projet vise à appuyer la grappe aérospatiale québécoise dans la mise en oeuvre de plusieurs initiatives qui permettront aux PME de devenir plus éco-responsables, d'améliorer leur cybersécurité, de favoriser l'inclusivité et la diversité de leur main d'oeuvre et de commercialiser leurs produits et services.
2 000 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070102
600070102
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à rapatrier au Canada les activités manufacturières d'une entreprise qui conçoit du mobilier événementiel.
100 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070050
600070050
Installation touristique : Le projet vise à renforcer une micro destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Charlevoix puisse profiter des occasions du marché « post pandémie ».
93 775,00 $
4 avr. 2022
Mobilisation de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique à l’égard de l’Agence canadienne de l’eau
9 700 000,00 $
4 avr. 2022
gouvernement
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Suite à l'inondation survenue au printemps 2019, la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doit mettre aux normes sa digue de protection avant le printemps 2020. La réfection de la digue en remblai de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, de la 1ere Avenue à la 45e Avenue, comprends la mise en place d’un rideau de palplanches enfoncées jusqu’au contact d’un sol argileux. Après quoi un empierrement est disposé sur la face amont et aval dans le but de stabiliser et protéger l’ouvrage de palplanches. Cet enrochement a aussi la fonction d’atténuer l’impact des vagues et ainsi contrôler l’érosion.
1 094 743,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001418
1001418
Fournir de la formation et du soutien aux entreprises autochtones afin de promouvoir la croissance économique et de créer des stages et des emplois pour les Autochtones sous-représentés du Sud-Est de l’Ontario.
1 094 743,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001418
1001418
Fournir une formation et un soutien aux entreprises autochtones afin de promouvoir la croissance économique en plus de permettre la création de stages et de placements pour les personnes autochtones sous-représentées dans le sud-est de l’Ontario.
1 094 743,00 $
4 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001418
1001418
Fournir une formation et un soutien aux entreprises autochtones afin de promouvoir la croissance économique en plus de permettre la création de stages et de placements pour les personnes autochtones sous-représentées dans le sud-est de l’Ontario.