Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un prototype de prise intelligente

Numéro de l’entente :

988981

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'une prise intelligente pour permettre aux clients de capturer automatiquement des données critiques sur l'utilisation de l'électricité pour les appareils à haute valeur patrimoniale. Ces données permettront d'améliorer la gestion des actifs et la maintenance prédictive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3N9

70 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise en marche de l'usine pilote

Numéro de l’entente :

988983

Durée : du 4 avr. 2022 au 25 févr. 2023
Description :

Mise en marche d'une usine pilote de recyclage des déchets électroniques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1H5

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur ou ingénieure

Numéro de l’entente :

989037

Durée : du 4 avr. 2022 au 16 janv. 2023
Description :

Optimiser et améliorer l'isolation antivibratoire ISOTECH pour refroidisseurs ou tours de refroidissement avec ressorts de 2 po, 3 po, 4 po et 5 po de flexion et préparer la nomenclature, les dessins de fabrication pour toutes les capacités de 100 lb à 9000 lb

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8

48 895,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de simulation de véhicule sous-marin autonome Ocean Planner (OPASS) : Un simulateur de trajectoire de planeur pour véhicule sous-marin autonome

Numéro de l’entente :

989052

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La suite logicielle OPASS facilitera l'utilisation d'un simulateur de guidage/navigation de véhicule sous-marin autonome convivial pour la formation des pilotes ainsi que la planification et la réalisation des missions. Ce simulateur, qui constituera une avancée significative, fournira aux spécialistes des missions la capacité de déployer leurs véhicules sous-marin autonomes (VSA) avec un degré de confiance et de rentabilité bien plus élevé pour atteindre les objectifs des missions de recherche océanique. Doté d'un affichage riche en données environnementales, il simulera avec précision les conditions en mer sans risque pour les véhicules. Les travaux de recherche et de développement envisagés dans le cadre de ce projet sont encore directement liés aux premiers stades de la faisabilité de la R-D afin de déterminer si les données environnementales en temps réel peuvent être synthétisées dans des blocs finis de code logiciel, puis combinées avec un codage de navigation didactique de manière à obtenir un outil de simulation précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z2

50 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation et intégration du mélangeur de caoutchouc

Numéro de l’entente :

989089

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Établissement d'une capacité interne pour le mélange du caoutchouc et la production de matériaux en modernisant un mélangeur de caoutchouc existant en utilisant des commandes PLC et électriques pour automatiser le processus de mélange, améliorer la sécurité de l'opérateur et l'intégrer dans la ligne de fabrication actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0N4

28 246,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et stratégie de mise en marché d'une plateforme pour le développement de médicaments et d'outils de diagnostic.

Numéro de l’entente :

989115

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet a pour but le développement de la stratégie de marché pour deux nouveaux segments de marché contemplés pour les prochaines années, entre autres, confirmer la proposition de valeur pour ces deux différents segments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2R 2P2

97 600,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Porteurs de personnel légers et génériques pour camionnettes

Numéro de l’entente :

989127

Durée : du 4 avr. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Concevoir des véhicules de transport de personnel légers en aluminium ou en aluminium et acier pour l'industrie minière qui peuvent fonctionner selon les normes ISO3471 et ISO3449 sur toutes les marques de camionnettes. La norme de l'industrie a été d'utiliser des camions diesel Toyota Landcruiser sous terre, mais avec l'introduction de camions électriques abordables tels que le Ford Lightening, il pourrait y avoir une évolution vers d'autres plateformes à mesure que l'électrification devient plus courante. TopROPS aimerait commencer à concevoir des options pour ces véhicules avant que les mines ne commencent à les déployer, afin de pouvoir offrir une solution déjà à point. Ces camions présentent des défis supplémentaires par rapport à leurs homologues diesel en raison du poids des batteries qui augmente la masse totale en charge (MTC). L'augmentation de la MTC a également augmenté les exigences de rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Val Caron, Ontario, CA P3N 1B3

50 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance des biosignaux et établissement de rapports à partir d'appareils à connectivité Bluetooth.

Numéro de l’entente :

989201

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet consiste à élaborer une plateforme de surveillance de signaux biologiques multiples et de rapports en temps quasi-réel à utiliser avec des dispositifs à connectivité Bluetooth dans des cas d'utilisation médicale et grand public, à la maison et lors de déplacements. Des rapports quotidiens et globaux feront partie de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Analyste commercial ou analyste commerciale (ingénieur/chercheur ou ingénieure/chercheuse)

Numéro de l’entente :

989213

Durée : du 4 avr. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l'ingénierie ou des sciences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative visant à accroître la capacité d'ingénierie et de développement de produits

Numéro de l’entente :

989429

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer la capacité d'ingénierie pour concevoir de nouveaux produits et étudier de nouveaux processus de cycle de vie des produits afin de parvenir à une réutilisation à 100% des matières premières pour les bouées en plastique modernes dans un cycle de vie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7K2