Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation et intégration du mélangeur de caoutchouc
989089
Établissement d'une capacité interne pour le mélange du caoutchouc et la production de matériaux en modernisant un mélangeur de caoutchouc existant en utilisant des commandes PLC et électriques pour automatiser le processus de mélange, améliorer la sécurité de l'opérateur et l'intégrer dans la ligne de fabrication actuelle.
28 246,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché et stratégie de mise en marché d'une plateforme pour le développement de médicaments et d'outils de diagnostic.
989115
Le projet a pour but le développement de la stratégie de marché pour deux nouveaux segments de marché contemplés pour les prochaines années, entre autres, confirmer la proposition de valeur pour ces deux différents segments.
97 600,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Porteurs de personnel légers et génériques pour camionnettes
989127
Concevoir des véhicules de transport de personnel légers en aluminium ou en aluminium et acier pour l'industrie minière qui peuvent fonctionner selon les normes ISO3471 et ISO3449 sur toutes les marques de camionnettes. La norme de l'industrie a été d'utiliser des camions diesel Toyota Landcruiser sous terre, mais avec l'introduction de camions électriques abordables tels que le Ford Lightening, il pourrait y avoir une évolution vers d'autres plateformes à mesure que l'électrification devient plus courante. TopROPS aimerait commencer à concevoir des options pour ces véhicules avant que les mines ne commencent à les déployer, afin de pouvoir offrir une solution déjà à point. Ces camions présentent des défis supplémentaires par rapport à leurs homologues diesel en raison du poids des batteries qui augmente la masse totale en charge (MTC). L'augmentation de la MTC a également augmenté les exigences de rendement.
30 000,00 $
4 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 KFN-NSDF-04
9100010482
Entente de contribution pour aider la Première Nation de Kebaowek à participer au processus d’évaluation environnementale et d’audience de la Commission visant l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
30 000,00 $
4 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 ABL-NSDF-04
9100010815
Entente de contribution pour aider les Algonquins du lac de la Barrière à participer au processus d’évaluation environnementale et d’audience de la Commission visant l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
6 000,00 $
4 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
76 800,00 $
4 avr. 2022
"Recovering You" capacity building
1343727
Programme du multiculturalisme
15 000,00 $
4 avr. 2022
Stage en édition
1346498
Fonds du livre du Canada
7 172,00 $
4 avr. 2022
Publishing Internship
1346622
Fonds du livre du Canada
9 099,00 $
4 avr. 2022
Stage en édition
1346623
Fonds du livre du Canada