Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 avr. 2019
organisme à but lucratif
Magnetorheological Actuators for Germany
927388
Exonetik designs, develops and manufactures magnetorheological actuators that enable novel functionalities to satisfy unmet customer needs. The company aims to partner with industry leaders for its seat and truck cabin actuators.
18 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
Introduire la nanotechnologie canadienne dans le marché secondaire mondial d'automobile
927399
Alchemy s'efforce de s'étendre en Australie, au Vietnam, en Afrique du Sud et au Moyen-Orient tout en passant à un modèle de vente basé sur la distribution dans ces marchés pour notre film de protection pour pare-brise de rechange, ExoShield.
30 000,00 $
17 avr. 2019
organisme à but lucratif
HaulerAds - Plan d'expansion aux États-Unis
927400
HaulerAds - Projet d'expansion aux États-Unis ciblant des marchés clés pour l'acquisition de clients et l'établissement de partenariats stratégiques.
Objectifs clés :
1. Nouveaux partenariats de camionnage
2. Nouveaux clients publicitaires américains
30 000,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et visualisation des données de flux de mouvement
927429
Le projet se concentrera sur le développement de pipelines de traitement de données sur mesure, en temps réel, à l'aide d'applications de micro-services propriétaires et d'une application de tableau de bord intuitive.
21 200,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de prospection de client et de distributeurs en CHine
927438
Ce projet comporte à connecter avec des clients et distributeurs potentiels dans la région sud-est de la Chine, incluant donc les villes de Hong-Kong, Shanghai et Shenzen entre autres. Deux de nos représentant iront sur place.
50 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché américain
927449
Mecademic mettra l'emphase sur le développement de sa clientèle allemande, de son réseau de partenaires d'affaires - distributeurs et intégrateurs - et de sa visibilité / notoriété par sa participation à des foires commerciales.
36 384,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un algorithme analytique pour extraire les variables de transport des échantillons sanguins pré-analytiques
927450
Ce projet est axé sur le développement du traitement des données pour le matériel de la technologie des capteurs utilisé pour surveiller les systèmes de transport des échantillons sanguins.
17 350,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de nouveaux marchés
927454
Pour permettre à Intelocate de poursuivre des accords de distribution exclusive et de former de nouveaux partenariats internationaux. Lors du Congrès mondial du commerce de détail en mai, nous rencontrerons des partenaires potentiels, qui vendront notre produit dans différents marchés.
500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Phase 2 - Écosystème d'idéation en temps réel Quilla
927461
QuirkLogic développe un écosystème unique en temps réel, qui révolutionnera la façon dont les professionnels d'entreprise, des soins de santé, de location, de mise en scène et d'enseignement supérieur capturent et partagent leurs idées. Au cœur de cet écosystème se trouve le produit de nouvelle génération Quilla, doté d'une technologie de pointe en matière de toucher et d'encrage, qui imite la simplicité d'un tableau à feuilles mobiles et d'un tableau blanc analogique tout en exploitant la puissance d'un écran numérique interactif connecté à l'Internet. Grâce à ce projet, l'écosystème d'encre numérique de QuirkLogic permettra le partage simultané de contenu entre les appareils Quilla actuels, les appareils Quilla de nouvelle génération et une variété d'appareils personnels qui peuvent tous être situés partout dans le monde.
35 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Potloc USA
927481
Afin d'étendre son concept novateur et à forte impact sociale en dehors des frontières du Canada,
POTLOC s'étend aux Etats-Unis et permettra aux citoyens américains, à leur tour, de s'exprimer sur
l'avenir de leur quartier.