Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Contrôleur à semi-conducteur d’oxyde de métal complémentaire (CMOS) pour comptage de photons
22STDPR17
La technologie d’imagerie à dispositif à couplage de charge à multiplication d’électrons (EMCCD) se démarque des technologies concurrentes avec sa capacité à faire efficacement du comptage de photons. Sa plus proche compétitrice est la technologie CMOS qui suscite de plus en plus d’intérêt.
Le cerveau d’une caméra est son contrôleur, l’électronique qui supporte le détecteur. L’entreprise canadienne Nüvü Caméras fabrique des solutions d’imagerie les plus sensibles au monde grâce à ses contrôleurs à comptage de photons. À ce jour, ses contrôleurs supportent des détecteurs à dispositif à couplage de charge (CCD) et EMCCD et prévoient, grâce au projet, supporter aussi des détecteurs CMOS.
Différents défis complexes se présentent pour supporter adéquatement des détecteurs ultrasensibles. Nüvü Caméras se démarque par sa capacité unique à servir des applications exigeantes à faible flux sur Terre ainsi que dans l’espace. En réalisant ce projet, la capacité canadienne sécurisera son positionnement de leader pour des années à venir en élargissant sa capacité à supporter une autre technologie d’imagerie innovante en sensibilité avec son expertise reconnue en imagerie en comptage de photons.
65 568,30 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
74 985,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un ERP personnalisé pour améliorer l’efficacité de la production
1001034
Développement d’un nouveau logiciel ERP personnalisé pour améliorer l’efficacité de la production dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail et de réduire les délais de fabrication des moules.
30 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Projet de test de cellules
1001466
Le projet vise à améliorer la compréhension du taux de dégradation des matériaux des batteries lithium-ion et de leur durée de vie grâce à des méthodes d’essai existantes et nouvelles et à des techniques d’analyse des données.
330 500,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Diffusion de solutions thérapeutiques en réalité virtuelle destinées au contexte hospitalier.
1002353
Exploiter la performance de la 5e génération des standards réseaux de la téléphonie mobile (5G) pour la diffusion streaming de contenus thérapeutiques en RV, afin de dématérialiser les contenus des solutions thérapeutiques sur un serveur en périphérie du réseau (Edge computing) et ainsi éliminer les contraintes de performance des casques de réalité virtuelle autonomes.
147 188,50 $
31 janv. 2023
gouvernement
Ville de Timmins - FBCS
4519946
Cette contribution vise à financer l’élaboration d’une approche de prévention et/ou d’intervention dans le cadre d’une stratégie de prévention et d’intervention communautaire personnalisée visant à lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
3 045,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre bouddhiste Kunphen
4516867
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de Caméras de surveillance a circuit fermé, système de contrôle d'accès, accessoires associés et formation à l'utilisation des caméras de surveillance a circuit fermé et du système de contrôle d'accès nouvellement installés.
889 851,76 $
31 janv. 2023
gouvernement
Ville de Timmins — FBCS
4679266
Cette contribution est de fournir du financement pour appuyer la planification locale, les initiatives communautaires et les programmes de prévention et d’intervention qui poursuivront les conversations et travailleront à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes.