Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023478
000023478
Élaborer un plan de destination pour la station de ski située dans le centre de l'Alberta - budget de 2021
3 513 611,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023503
000023503
Soutenir la croissance du carrefour agrotouristique et de tourisme culinaire dans le sud de l'Alberta - budget de 2021
6 944 198,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006634
PC0006634
Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique
99 999,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023520
000023520
Bâtir des cabines et rénover la cuisine de la salle communautaire de Zama - budget de 2021
6 944 198,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006634
PC0006634
Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique
99 530,00 $
31 janv. 2023
Medicine Hat Repatriation of Ancestors
1355455
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
632 550,00 $
31 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Ensemble avec Giigoonyag
GC-1415
Cette contribution soutient une recherche sur le déclin récent du corégone du lac Huron et de la baie Georgienne en élaborant une approche de collaboration avec de multiple intervenants. Le projet adopte une approche « à deux yeux » qui applique le savoir autochtone et scientifique occidental afin de répondre aux préoccupations concernant les giigoonyag (poissons), le changement d’écosystème et le rôle fonctionnel que sert l’eau entourant la péninsule de Saugeen (Bruce) définie par la nation Ojibway de Saugeen comme leur territoire traditionnel.
520 000,00 $
31 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens Mi’gmaq pour le parc national Kouchibouguac
GC-1895
Cette contribution permettra aux partenaires Mi’gmaq des communautés avoisinantes de participer activement dans le suivi et la protection des sites culturels significatifs au parc national Kouchibouguac. Les Gardiens Mi’gmaq pourront, à travers ce programme des Gardiens du parc nati onal Kouchibouguac, recevoir de la formation, assurer un travail technique de terrain, engager avec les communautés, effectuer des programmes de sensibilisation, et assurer la présence collaborative
3 231 439,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPSEMG034
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir les énergies propres émergentes dans le réseau électrique de l'Ontario.
358 590,70 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
DÉPLOIEMENT DU STOCKAGE DE L'ÉNERGIE POUR LA TRANSFORMATION DU MARCHÉ DE L'ÉNERGIE
SREPSEMG034
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir les énergies propres émergentes dans le réseau électrique de l'Ontario.