Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
31 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q4434
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
136 133,00 $
31 janv. 2023
Peepeekisis Cree Nation Community Cultural Hub
1360376
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
24 000,00 $
31 janv. 2023
SUM Gallery presents
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
6 000,00 $
31 janv. 2023
Diversity Week at Innovation Youth
1353964
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 150,00 $
31 janv. 2023
Le Rendez-vous végétal 2023
1354764
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
140 450,00 $
31 janv. 2023
Medicine Hat Repatriation of Ancestors
1355455
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
150 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour la quantification des effets URN des cages d'hélices
164657
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
1 110,00 $
31 janv. 2023
La mémoire de l’Holocauste
249 000,00 $
31 janv. 2023
gouvernement
Expansion des services de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle
YT21926
Dans le cadre de ce projet de 14 mois, le gouvernement du Yukon et Femmes et Égalité des genres Canada travailleront à l’expansion des services de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle, qui s’étendront à l’extérieur de Whitehorse pour joindre les collectivités rurales et éloignées du territoire.
Le projet visera d’abord à mobiliser les Premières Nations, les fournisseurs de services communautaires et les victimes de violence sexuelle et à recenser les services, et il permettra ensuite de proposer un modèle de mise en œuvre et de prestation de services pour chaque collectivité. Enfin, le projet permettra d’éclairer l’élaboration de nouveaux services aux victimes de violence sexuelle et d’améliorer les services existants sur l’ensemble du territoire afin que tous les services soient coordonnés, culturellement sûrs, axés sur la victime et fournis d’une manière tenant compte des traumatismes.
339 407,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les parlementaires dans la promotion de la sécurité nucléaire et radiologique, Phase II
7448831 P012371001
Ce projet vise à réduire la menace d’un incident de sécurité nucléaire et radiologique pour la population mondiale. Il met l’accent sur la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de trois conventions importantes qui régissent la sécurité nucléaire. Les activités du projet comprennent : 1) organiser dix sessions parlementaires afin de faire la promotion de la sécurité nucléaire et radiologique au Cameroun, en Gambie, au Mozambique, en Sierra Leone, au Suriname, au Togo, à Trinité-et-Tobago, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe; 2) sensibiliser les participants et communiquer avec eux de manière continue; 3) distribuer un document d’information sur les conséquences qu’ont les armes et les matières nucléaires et radiologiques sur les femmes.