Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 300,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à WATS 2019 et missions commerciales
927487
Le projet vise à développer des affaires au Panama via une participation à la foire commerciale WATS de même que deux missions commerciales subséquentes au Panama. L'entreprise s'attend à investir environ 60 000$.
50 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
iPyramid - Système de cogénération solaire - Conception détaillée
927502
Prototype de conception détaillée du capteur solaire, y compris le montage de la cellule, et du système, y compris l'interconnectivité mécanique, structurelle, électrique, thermique et la carte contrôleur de traçabilité. Cogener8 Solar est une entreprise de technologie photovoltaïque (PV) et thermique concentrée. Nous sommes en train de développer deux gammes de produits pour les marchés de la production distribuée (montage sur le toit) et de la production industrielle et utilitaire (montage au sol). Utilisant nos technologies brevetées de micropistage à deux axes et d'optique secondaire, les systèmes offrent une efficacité PV de plus de 35% simultanément avec une efficacité thermique de 50%.
18 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un lecteur d'écran intelligent
927525
Le projet vise à faire de la recherche et du développement afin de développer le lecteur de carte d’affaires par intelligence artificielle de Bliinx.
490 147,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Étendre les capacités de gestion de contenu des composants de l'application existante à d'autres types de contenu
927602
Étendre les capacités de gestion du contenu des composants de l'application existante pour une application plus large.
25 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits minimums viables (PMV) TasteAdvisor
927640
TasteAdvisor est une application mobile et une plate-forme technologique pour l'industrie des vins de la vallée de l'Okanagan, qui fait des recommandations puissantes et personnalisées basées sur les préférences d'une personne.
28 024,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Trieuse automatique de fruits pour pommettes
927668
Le projet consistera à prototyper et à mettre à l'essai un système de tri automatisé ou robotisé pour enlever les débris des bacs de pommettes récoltées.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développeur d'API quantique à pile complète
927669
Nous développerons un produit commun d'API quantique dans lequel le client utilisera un langage quantique de haut niveau pour écrire le programme quantique une seule fois, quelle que soit l'architecture physique visée. L'API compilera, améliorera et traduira le code pour chaque architecture quantique spécifique ; en d'autres termes, l'API instanciera la pile quantique décrite ci-dessus pour chaque plate-forme matérielle quantique disponible.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
927681
Embauche d'une jeune personne pour aider l'entreprise à développer le logiciel de la plate-forme de gestion d'API de l'entreprise.
3 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial de l'innovation EUREKA du 13-17 mai 2019
927782
Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet mondial sur l'innovation EUREKA du 13 au 17 mai 2019, délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Fonctionnalité de gestion des cartes de type mobile et à distance iLo
927804
Développement d'une nouvelle fonctionnalité pour le produit ITmanager.net permettant aux administrateurs informatiques d'effectuer à distance des tâches de gestion contre des cartes de gestion hors bande de leurs téléphones, tablettes ou ordinateurs à distance.