Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
Lactiga Inc.-2022-2023-990632
990632
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
36 750,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
CardGio Inc-2022-2023-991965
991965
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
Eve's Crackers LTD.-2022-2023-991974
991974
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
Fitec Environmental Technologies Inc.-2022-2023-992013
992013
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
2 avr. 2022
Truth and Reconciliation, Commemoration 2022
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
227 210,00 $
2 avr. 2022
Niitsipowahsin Strategy II
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
17 110,00 $
2 avr. 2022
Support for Booksellers
Fonds du livre du Canada - SAL-Formule
185 000,00 $
2 avr. 2022
Ohpinikewin Waciston
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
115 000,00 $
2 avr. 2022
Ohpinikewin Waciston
1353242
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
4 033,00 $
2 avr. 2022
Campagne de sensibilisation À l'école à pied ou à Vélo, Je suis capable!
1349183
Mise en valeur des langues officielles