Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Révision et adoption d’une stratégie mondiale sur l’influenza aviaire
ISSB-05
L’objectif de ce projet appuiera le recrutement d’un coordonnateur de la stratégie mondiale sur l’influenza aviaire au siège de l’OMSA.
120 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Évaluation des risques liés à l’activité endocrinienne de produits chimiques
ISSB-06
L’objectif de ce projet appuiera un expert-conseil de la FAO et un examen exhaustif de la documentation sur la caractérisation de substances présentant une activité endocrinienne, ainsi qu’une réunion d’experts qui produira un rapport final formulant des recommandations.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7369-ATL
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
41 613,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Culcherd obtient pour la première fois des certifications clés aux fins de l’exportation
CAP-AAPS-055
L'objectif de ce projet est de faire en sorte que Culcherd obtienne trois certifications, c.-à-d. Safe Quality Food (SQF), sans gluten et casher, pour lui permettre d'exporter des produits aux États-Unis.
4 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Certification liée à l’Initiative mondiale de salubrité des aliments (IMSA) pour une entreprise canadienne
CAP-AAPS-057
L'objectif de ce projet est d'effectuer plusieurs tâches de la GFSI à l'usine de Burnaby avant d'en apprendre sur le programme Agri-assurance, ce qui comprend l'état de préparation des installations et de l'équipement, ainsi que l'élaboration de bonnes pratiques de fabrication et de procédures d'assainissement normalisées. L'entreprise demande une aide financière pour réaliser les dernières étapes de la certification.
47 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Système qualité et salubrité à Phytimpact
CAP-AAPS-061
L'objectif de ce projet est d'obtenir pour la première fois les certifications Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Global Food Safety Initiative (GFSI) afin de les permettre d'exporter vers leurs marchés cibles tels que : Les États-Unis (É.-U.), le Japon et la France.
8 700,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Miski obtient des certifications de la salubrité des aliments reconnus à l’échelle internationale pour l’exportation
CAP-AAPS-065
L'objectif de ce projet est que Miski Organic Superfoods Inc. obtienne les certifications Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI)/Des aliments sûrs et de qualité (SQF) et Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces certifications leur permettront d'étendre leurs marchés cibles aux États-Unis (US).
511 018,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme canadien d’identification et d’assurance de la traçabilité des chevaux de course
CAP-AAPN-064
L’objectif de ce projet est d’améliorer les systèmes logiciels utilisés par la Canadian Thoroughbred Horse Society (Herdtrax) et Standardbred Canada.
253 726,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"That's My Farmer" (C'est mon fermier!) : récits d'agriculture durable au Canada
ACOM-003
L'objectif de ce projet est d'établir un lien direct avec les consommateurs canadiens afin de renforcer la confiance dans le secteur alimentaire et de faire comprendre aux consommateurs comment les agriculteurs et les éleveurs prennent l'initiative en matière de durabilité. Des réalisateurs professionnels filmeront les histoires de 40 agriculteurs canadiens qui produisent toute la gamme des produits de base dans des exploitations de toutes tailles.
296 604,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne « Aimez les aliments canadiens »
ACOM-004
L’objectif de ce projet permettra d’accroître la sensibilisation des consommateurs à l’agriculture et aux aliments cultivés au Canada et de tenir des discussions stimulantes au sujet des modes de culture des aliments canadiens. Les auditoires cibles sont les diététistes, les chefs, les enseignants en cuisine et les étudiants en nutrition et en cuisine. Les activités comprennent des allocutions, des visites d’exploitations agricoles, des présentations, des balados et l’élaboration de cours en ligne.