Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

165756

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 250 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fondation Gairdner - Reconduction

Numéro de l’entente :

165785

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

This investment will allow Gairdner to expand its programming in key areas that meet the federal government’s mandate to build a better, stronger, resilient Canada with global reach. Specifically:
i) to enhance Canadian Outreach;
ii) to promote Canadian Science at Home and Abroad; and,
iii) to place Canada on the International Stage.

Gairdner’s activities focus on areas such as the promotion of Canadian health research excellence on domestic and international stages, trainee support, capacity building and outreach, and science literacy.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

692 325,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164078

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

810 900,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164027

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

1 004 775,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164042

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

321 300,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164071

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

665 549,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164109

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Pr. - AP : Santé mentale et résilience en début de vie

Numéro de l’entente :

163632

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC prépare une initiative portant sur la santé mentale en début de vie. La petite enfance, qui s’échelonne de la conception jusqu’à l’âge de cinq ans, est une période cruciale pour le développement du cerveau et la croissance, y compris le développement social et affectif, lequel est à la base de la santé mentale tout au long de la vie. Les environnements social, économique et physique auxquels les enfants sont exposés dans leurs milieux de vie, d’apprentissage et de loisirs peuvent influer sur le développement du cerveau et avoir des répercussions sur la santé mentale tout au long de la vie. C’est pourquoi l’IDSEA des IRSC offrira des subventions transitoires d’un an pour soutenir des projets de recherche visant à améliorer la compréhension des facteurs qui peuvent affecter le développement précoce du cerveau et accroître les risques pour la santé mentale, de même que les facteurs favorisant la résilience. Les résultats obtenus contribueront à la création d’interventions et de traitements améliorés pour optimiser la santé mentale à partir de la petite enfance.

Le financement transitoire offert soutiendra la recherche sur :

• les mécanismes, facteurs et interactions environnement-gènes qui influencent le cerveau en développement et qui favorisent la santé mentale des jeunes enfants depuis la conception, ou qui nuisent à leur santé mentale;
• les changements structuraux du cerveau dans le contexte des troubles neurodéveloppementaux, de la neurodiversité, des traumatismes et/ou d’expériences dommageables dans l’enfance qui produisent des effets nuisibles à la santé mentale;
• des modèles animaux précliniques d’expériences dommageables dans l’enfance et de développement neurologique;
• les mécanismes biologiques sous-jacents aux agents médiateurs ou facteurs qui protègent contre les effets nuisibles à la santé mentale.
• L’inclusion de nourrissons et d’enfants faisant partie de populations vulnérables, racisées et sous-représentées, qui sont touchés disproportionnellement par des problèmes de santé mentale, est encouragée (s’il y a lieu).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

612 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164112

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

730 576,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

164156

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7