Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 419,96 $
12 mai 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Garde-rivière des Outaouais Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Réseau régional d'information et de surveillance (RRIS) pour étudier les effets des installations nucléaires dans le bassin versant de la rivière des Outaouais”.
16 250,00 $
29 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council Inc. représentant Lake Manitoba First Nation and Kinonjeoshteghon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St.
1 143 520,00 $
13 févr. 2022
organisme à but lucratif
Projet Penta/Euripedes InnoStar mené par CEMWorks (Canada) pour les systèmes innovants et la conception automatisée pour la connectivité 5G/6G et les applications radar.
987206
Le projet de consortium Eureka PENTA/Euripides cluster 2021007-InnoStar dirigé par CEMWorks Inc. (Canada) mettra au point des systèmes innovants et une conception automatisée pour la connectivité 5G/6G et les applications radar.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Préparation d'un produit commercial
993567
Ecosystem Informatics Inc (ESI) a validé son PMV et a réduit les risques liés à la technologie sous-jacente grâce à des pilotes qui testent le système dans des environnements réels.
230 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Simulateur robotique complet de construction dans le nuage
1028808
RoBIM Technologies Inc. développe un simulateur robotique dans le nuage pour aider les ingénieurs en construction à planifier, simuler et programmer des bras de robots industriels pour des tâches de fabrication.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un partenariat international pour un projet de co-innovation pour Trusscore
1023722
Le projet de Trusscore Inc. vise à développer un partenariat international de co-innovation pour augmenter la production de sa technologie innovante dans le domaine de la science des matériaux.
282 118,50 $
8 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme intérimaire des gardiens de Pituamkek
GC-1719
Cette contribution appuie l’Epekwitk Assembly of Councils Inc. (fonctionnement comme L'nuey) dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme des gardians autochtones pour la région de Pituamkek, dans l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard.
50 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'investissement de la phase 1 du développement de la marina de Rossport
GC-2572
Ce travail est le résultat des recommandations formulées dans le plan de gestion des actifs de la marina et le plan stratégique récemment achevés pour la Rossport Harbour Non Profit Marina Inc.
4 413,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
EEC 52 - Apigourou inc. /Apiguru inc.
019644996
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
39 127,00 $
3 déc. 2018
Imperial Theatre Inc. / Théâtre Impérial Inc.
1323192
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation