Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ - Coordonnateur de marketing

Numéro de l’entente :

928411

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

FanSaves aide les organisations telles que les équipes sportives, les secteurs d'amélioration des affaires et les Chambres de commerce à augmenter leurs ventes de commandites. Ce projet pour une jeune personne est à l'échelle du reste de l'Ontario et du Canada, devenant ainsi le premier réseau d'applications mobiles à relier les partisans, les équipes et les commanditaires. Ce projet nécessitera une commercialisation à grande échelle dans tous les canaux de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coleman, Ontario, CA K6H 5R5

145 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des clés QKD

Numéro de l’entente :

928412

Durée : du 15 mai 2019 au 15 mai 2020
Description :

Concevoir et développer un produit logiciel, qui fournit des services de gestion de clés aux utilisateurs ou de l'équipement pour des communications sécurisées dans un réseau d'entreprise multisite, en utilisant des clés générées à partir de technologies de distribution de clés quantiques « Quantum Key Distribution (QKD) ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5G5

485 375,00 $

27 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme de mesure transitoire

Numéro de l’entente :

928449

Durée : du 27 mai 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Développement de la prochaine génération d'équipements d'essais modulaires Thermtest pour construire sur le portefeuille existant d'équipements de laboratoire thermophysiques haute performance Thermtest afin de soutenir les objectifs de croissance internationale accélérée de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 6W1

11 250,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Promouvoir l'innovation agricole canadienne pour le marché mexicain en croissance

Numéro de l’entente :

928467

Durée : du 13 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Terramera est en train d'étendre son impact mondial potentiel pour son biopesticide exclusif au marché agricole mexicain en pleine croissance, en menant des recherches pour communiquer avec les producteurs, en traduisant des matériaux et en explorant les meilleurs partenaires de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'emballage de 3 gallons

Numéro de l’entente :

928530

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer un emballage de 3 gallons et un équipement de remplissage pour l'industrie de la crème glacée afin de remplacer la solution existante. Le système actuel est un goulot d’étranglement sur le plancher de production de crème glacée pour nos clients car il est assemblé en usine et est sensible aux situations typiques de temps d'arrêt de production. Cela augmente également les coûts de l'ensemble de l'opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shellbrook, Ontario, CA L0R 2A0

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Projet du Programme d'action international de co-innovation au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928541

Durée : du 1 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Plan de développement de projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour des partenariats technologiques et marketing en vue de l'expansion du marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

30 000,00 $

29 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la communauté par l'éducation sur les bénéfices du grillon.

Numéro de l’entente :

928553

Durée : du 29 avr. 2019 au 27 mars 2020
Description :
  1. Faire croitre et animer la communauté des ambassadeurs de la firme dans le sport.
  2. Former et animer la communauté des magasins détaillants.
  3. Faire croitre et animer la communauté des médias sociaux en ligne.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H2V 4M1

1 971 057,00 $

1 janv. 2022
Entente :

Programme Du Cercle de justice d’Onashowewin

Numéro de l’entente :

12251275

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1R2

275 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Service d'évaluation de KortoJura

Numéro de l’entente :

12279827

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprend la mise en marché et la vente du service d'évaluation ainsi que le déploiement d'efforts pour développer de nouveaux marchés. Le projet couvrira aussi le développement, l'entretien et la mise à jour du servie d'évaluation et de sa plateforme, en plus de poursuivre les opérations d'évaluation des capacités langagières d'intervenants du système juridique canadien.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W1B6

100 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme des services Kativiik

Numéro de l’entente :

12250922

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0N3