Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
837 675,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164293
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 252,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164261
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
3 750 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseaux de la SRAP : mobili. des connaissances et science de la mise en oeuvre
165478
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont d’appuyer les réseaux de la SRAP sur les maladies chroniques pour :
1. mener des travaux de recherche axée sur le patient en science de la mise en œuvre;
2. mobiliser et appliquer les connaissances produites par la recherche axée sur le patient afin d'améliorer les systèmes et les pratiques de soins de santé, et enfin, de contribuer à l’atteinte de résultats cliniques équitables;
3. soutenir les partenariats et les capacités de recherche axée sur le patient.
25 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
165290
La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165745
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165747
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165754
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165756
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Fondation Gairdner - Reconduction
165785
This investment will allow Gairdner to expand its programming in key areas that meet the federal government’s mandate to build a better, stronger, resilient Canada with global reach. Specifically:
i) to enhance Canadian Outreach;
ii) to promote Canadian Science at Home and Abroad; and,
iii) to place Canada on the International Stage.
Gairdner’s activities focus on areas such as the promotion of Canadian health research excellence on domestic and international stages, trainee support, capacity building and outreach, and science literacy.
692 325,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
164078
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.