Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

1 277 390,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Formation langagière pour juges provinciaux 2023-2026

Numéro de l’entente :

12712887

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W1B6

200 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Programme Kativiik pour le programme de services

Numéro de l’entente :

12250922

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0N3

14 000,00 $

14 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EUROPE 2019

Numéro de l’entente :

928589

Durée : du 14 mai 2019 au 31 août 2019
Description :

Trois missions :
1. France, Danemark, Suède - 2 employés - 3 semaines
2. Suisse - 2 employés - 1 semaine
3. Martinique et Guadeloupe - 1 employé - 1 semaines
Nous allons aussi traduire nos outils promotionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H3B 1A7

25 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de dispositifs médicaux SAVIOR™

Numéro de l’entente :

928597

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

MACH32 développe actuellement un nouveau dispositif médical pour le traitement des traumatismes et s'appelle SAVIOR™. En termes simples, SAVIOR™ est un auto-injecteur à l'épreuve des défaillances, simple à utiliser, analogue à l’ « EpiPen » mais conçu pour être utilisé après un traumatisme majeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5

141 000,00 $

28 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du système de biosignalisation RV / RA de Muse pour le CNRC

Numéro de l’entente :

928649

Durée : du 28 mai 2019 au 27 nov. 2019
Description :

Développer une preuve de concept pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 3B1

150 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Bandeau intelligent à base textile

Numéro de l’entente :

928664

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développer une preuve de concept pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Erskine, Ontario, CA M9W 1B6

45 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte, démonstration et vente aux clients internationaux

Numéro de l’entente :

928669

Durée : du 15 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

AirShare cherche à mondialiser son système OVERWATCH(R) pour fournir une protection aux aéroports, stades et infrastructures critiques, qui font face à des menaces de drones rebelles ou malicieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Orford, Ontario, CA K1V 1S8

134 560,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des prévisions d'humidité du sol au moyen d'intelligence artificielle et la télédétection

Numéro de l’entente :

928865

Durée : du 15 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aquanty est en train de développer une plate-forme de prévision hydrologique en temps réel, HGS-RT, dont l'amélioration est au cœur de ce projet. Bien que la plate-forme actuelle de HGS-RT fournisse des renseignements précieux sur les conditions hydrologiques futures dans le Sud de l'Ontario grâce à la prévision du débit sur 14 jours, il existe une demande pour des données hydrologiques de meilleure résolution pour répondre aux besoins des services d'urgence au niveau municipal et de la communauté agricole. Plus précisément, les municipalités s'intéressent aux prévisions à court terme des risques d'inondation à haut niveau de compétence pour leurs régions locales, et les producteurs agricoles s'intéressent aux prévisions d'humidité du sol à l'échelle du champ qui tiennent compte des détails sur les cultures, qui ne sont pas saisis dans la plate-forme actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5C6

48 000,00 $

16 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de BlueDot en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928882

Durée : du 16 mai 2019 au 31 janv. 2021
Description :

BlueDot rencontrera des clients potentiels dans les secteurs de la santé publique et privée et de la sécurité mondiale en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, à la suite de conférences dans les régions, pour présenter « Insights », une solution pour automatiser la surveillance des maladies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5J 1A7

13 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Routeique au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928886

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Routeique cherche à lancer son expansion européenne avec une commercialisation au Royaume-Uni. Notre objectif est de participer à des salons commerciaux ainsi que de planifier des réunions, avant d'établir un représentant européen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 6A5