Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 277 390,00 $
1 avr. 2023
Formation langagière pour juges provinciaux 2023-2026
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L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
200 000,00 $
1 avr. 2022
Programme Kativiik pour le programme de services
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Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.
14 000,00 $
14 mai 2019
organisme à but lucratif
EUROPE 2019
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Trois missions :
1. France, Danemark, Suède - 2 employés - 3 semaines
2. Suisse - 2 employés - 1 semaine
3. Martinique et Guadeloupe - 1 employé - 1 semaines
Nous allons aussi traduire nos outils promotionnels.
25 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception et développement de dispositifs médicaux SAVIOR™
928597
MACH32 développe actuellement un nouveau dispositif médical pour le traitement des traumatismes et s'appelle SAVIOR™. En termes simples, SAVIOR™ est un auto-injecteur à l'épreuve des défaillances, simple à utiliser, analogue à l’ « EpiPen » mais conçu pour être utilisé après un traumatisme majeur.
141 000,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
Intégration du système de biosignalisation RV / RA de Muse pour le CNRC
928649
Développer une preuve de concept pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Bandeau intelligent à base textile
928664
Développer une preuve de concept pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
45 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Découverte, démonstration et vente aux clients internationaux
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AirShare cherche à mondialiser son système OVERWATCH(R) pour fournir une protection aux aéroports, stades et infrastructures critiques, qui font face à des menaces de drones rebelles ou malicieux.
134 560,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des prévisions d'humidité du sol au moyen d'intelligence artificielle et la télédétection
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Aquanty est en train de développer une plate-forme de prévision hydrologique en temps réel, HGS-RT, dont l'amélioration est au cœur de ce projet. Bien que la plate-forme actuelle de HGS-RT fournisse des renseignements précieux sur les conditions hydrologiques futures dans le Sud de l'Ontario grâce à la prévision du débit sur 14 jours, il existe une demande pour des données hydrologiques de meilleure résolution pour répondre aux besoins des services d'urgence au niveau municipal et de la communauté agricole. Plus précisément, les municipalités s'intéressent aux prévisions à court terme des risques d'inondation à haut niveau de compétence pour leurs régions locales, et les producteurs agricoles s'intéressent aux prévisions d'humidité du sol à l'échelle du champ qui tiennent compte des détails sur les cultures, qui ne sont pas saisis dans la plate-forme actuelle.
48 000,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de BlueDot en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni
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BlueDot rencontrera des clients potentiels dans les secteurs de la santé publique et privée et de la sécurité mondiale en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, à la suite de conférences dans les régions, pour présenter « Insights », une solution pour automatiser la surveillance des maladies.
13 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Routeique au Royaume-Uni
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Routeique cherche à lancer son expansion européenne avec une commercialisation au Royaume-Uni. Notre objectif est de participer à des salons commerciaux ainsi que de planifier des réunions, avant d'établir un représentant européen.