Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Analytiques en temps réel des campagnes promotionnelles
928890
Recherche et développement d'un outil d'analyse, qui fournit une rétroaction en temps quasi-réel sur l'efficacité des campagnes à valeur promotionnelle.
20 000,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développeur
928911
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine des véhicules autonomes en tant que développeur de logiciels, travaillant en équipe pour créer des algorithmes de vision par machine et de segmentation d'objets à faible coût pour notre produit PMV résidentiel et commercial.
40 000,00 $
21 mai 2019
organisme à but lucratif
RamSoft LATAM
928988
RamSoft prévoit de s'étendre en Amérique latine en se concentrant sur le Brésil (Sao Paulo), le Mexique et le Pérou, tirant parti de sa technologie de pointe issue de 25 ans d'innovation en radiologie Web.
55 261,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Club de voyage
929055
Créer un service en ligne (SaaS) pour automatiser le travail manuel de location de salles de groupe pour les clubs de voyage dans chaque ville et chaque hôtel. Cette automatisation comprendra des étapes allant de la demande de propositions à la réservation, le tout en l'espace de quelques jours.
20 000,00 $
13 mai 2019
organisme à but lucratif
Concepteur diplômé
929139
Tessonics est sur le point de finaliser le lancement d'un nouveau dispositif de projection à froid. Nous sommes actuellement en train d'achever la version finale de production du matériel et nous avons besoin d'aide supplémentaire pour la version finale du dispositif. Nous prévoyons de modifier le dispositif prototype avec une nouvelle portabilité du dispositif pour les applications sur le terrain et le développement du système d'alimentation en poudre.
50 000,00 $
17 juin 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d'application laser
929207
Le projet consiste à développer une plateforme permettant l'interaction avec différents matériaux en utilisant des lasers conçus par l'entreprise. Celle-ci doit être polyvalente et d'utilisation suffisamment conviviale pour permettre d'y insérer rapidement tout type d'échantillon à usiner au laser.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Utilisation de l'apprentissage automatique et de la vision par ordinateur pour améliorer la cote de chaleur
929231
MyHEAT stimule le rendement des programmes d'efficacité énergétique pour les services publics, les gouvernements et les partenaires de la vente au détail en utilisant l'apprentissage automatique, et la collecte et le traitement des données thermiques aériennes à grande échelle pour révéler l'énergie invisible échapper des immeubles résidentiels, commerciaux et industriels dans une ville. Ce projet mettra à l'essai différents types d'apprentissage automatique sur nos ensembles de données thermiques aériennes afin d'améliorer la corrélation entre notre cote de chaleur à la consommation et l'efficacité énergétique.
50 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PAIC pour une collaboration européenne en matière de R-D
929390
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Routeique étend ses plans d'innovation aux marchés européens et utilisera la co-innovation comme mécanisme pour tirer parti des compétences complémentaires et établir des partenariats avec un accès aux technologies complémentaires et aux marchés étrangers.
9 000,00 $
5 mai 2019
organisme à but lucratif
PAIC : Programme d'action international de co-innovation
929415
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) vise à développer le marché britannique, à trouver des partenaires de distribution et à accroître la reconnaissance de la marque.
20 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Fusebill au Royaume-Uni par la conférence « Inbound » 2019
929424
Fusebill cherche à se développer dans le marché britannique de la gestion des abonnements et de la facturation que nous allons commencer par notre participation à la conférence « Inbound » en 2019.