Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

200 000,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Agriculture à haute densité - Modélisation à intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

929483

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Développer un système d'intelligence artificielle automatisé en serre pour inspecter les plantes, en utilisant des images multispectrales pour la détection du stress, éléments nutritifs, maladies et ravageurs, afin d'alerter les agriculteurs pour des mesures correctives rapides. Les cultures choisies sont les tomates et les concombres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3C9

100 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Monétisation de vidéo par apprentissage machine

Numéro de l’entente :

929503

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Automatiser le composant de traitement vidéo d'un système de gestion de contenu vidéo en appliquant l'apprentissage machine, la détection d'objets vidéo, le sous-découpage, et la visualisation des métadonnées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V8M 1V8

13 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de profils de consommateurs améliorés pour le marketing de fidélisation et une plate-forme de paiement

Numéro de l’entente :

929514

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer des algorithmes et des logiciels de base de données pour une plate-forme de fidélisation et de paiement afin d'améliorer le profil du consommateur, de permettre plus de données contrôlées par le consommateur et de promouvoir l'engagement du consommateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0Z6

37 500,00 $

30 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de GHGSat en Australie en 2019

Numéro de l’entente :

929585

Durée : du 30 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet consiste à promouvoir la proposition de valeur de GHGSat auprès des parties prenantes (opérateurs, gouvernements et régulateurs) des entreprises pétrolières et gazières, de mines de charbon et de gaz de charbon dans le marché australien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mono, Québec, CA H2W 1Y5

250 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de microservices Routeique

Numéro de l’entente :

929596

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet développe une nouvelle architecture de produit, qui sera un hybride du modèle de service monolithique actuel de l'entreprise et d'un ensemble de microservices. L'architecture vise à prendre en charge de nouvelles fonctionnalités avancées telles que les algorithmes d'apprentissage automatique et à répondre à la demande des clients pour des intégrations personnalisées, des licences de services individuelles et des modèles de tarification basés sur l'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 6A5

50 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module de distribution, gestion multi-inventaires et l’analyse de données.

Numéro de l’entente :

929761

Durée : du 17 juin 2019 au 14 févr. 2020
Description :

L'ajout de fonctionnalités demandées par les clients à la plate-forme SaaS, y compris des capacités technologiques avancées pour garantir que les exigences de stabilité et de sécurité sont respectées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H3H 2T4

30 000,00 $

10 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité augmentée

Numéro de l’entente :

929780

Durée : du 10 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Nessis a réalisé un projet en 2018 pour étudier l'utilisation de la technologie de vitre intelligente / réalité augmentée « Smart Glass Technology / Augmented Reality » dans les opérations d'assemblage de fabrication. Bien que la première phase ait permis d'obtenir certaines fonctionnalités, des recherches sont nécessaires pour inclure des fonctionnalités supplémentaires et réduire les erreurs. Exemples : commandes vocales, reconnaissance des gestes de la main, extension de différents modèles de casques d'écoute (Oculus Rift) et intégration de codes à barres. Nessis embauchera un jeune diplômé à temps plein pour travailler à la prochaine phase de développement de cette technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Petit-Saguenay, Ontario, CA K0K 2T0

195 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de réussite et d'engagement des clients

Numéro de l’entente :

929908

Durée : du 1 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet augmentera la participation des utilisateurs, la qualité des résultats et garantira que les données et le traitement pourront être exécutés dans la région géographique de leur choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Star City, Ontario, CA N5A 7K4

25 000,00 $

15 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire

Numéro de l’entente :

929909

Durée : du 15 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Scientifique des données ayant une formation en automatisation des procédés industriels, en mathématiques, en statistique, en informatique et / ou dans des domaines quantitatifs connexes, et ayant de l'expérience dans le domaine des grands entrepôts de données, modélisation statistique, apprentissage automatique et ayant quelques connaissances en logiciel de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

28 400,00 $

24 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et construire une version prototype d'un module de planification infonuagique pour les professionnels de la santé et du bien-être

Numéro de l’entente :

929935

Durée : du 24 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de concevoir et de construire une version prototype d'un module de planification infonuagique que les professionnels de la santé et du bien-être (les massothérapeutes en particulier) peuvent utiliser pour mieux gérer leurs horaires tout en répondant aux besoins de leurs clients dans ce qui est caractérisé comme une industrie des services sur demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0H7