Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de connexions duplex de données pour piloter l'automatisation des calculs de l'empreinte carbone des produits
990660
Développer un logiciel intuitif qui utilise des méthodes automatisées pour calculer, valider et communiquer l'impact environnemental d'un produit individuel. Cerner les éléments qui permettront à l'entreprise de fournir à tout client une plateforme logicielle accessible pour comprendre et prendre des mesures pour devenir neutre en carbone.
39 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la conception et du marché pour l'intégration des énergies renouvelables
990661
Développement d'une plateforme en ligne pour automatiser le processus d'optimisation de la conception des projets solaires photovoltaïques, en intégrant nos algorithmes avec le matériel et la technologie disponibles sur le marché.
10 984,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990706
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Cybersécurité du réseau d'IA
990707
Le projet de cybersécurité du réseau d'IA vise à orienter l'expérience établie d'Iceberg Cyber en matière d'apprentissage automatique vers le défi consistant à séparer le signal du bruit dans la cybersécurité du réseau.
30 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice Marketing.
990716
Intensification de la commercialisation des solutions offertes par l'entreprise, par des moyens et techniques utilisant le marketing.
9 450,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
990739
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing de croissance et génération de la demande
990763
Le jeune travaillera à combiner les efforts de vente et de marketing et à élaborer un plan supérieur pour chaque partie de l'entonnoir de vente. Il ou elle travaillera à la création d'un contenu de sensibilisation pour attirer le trafic vers la page Web, éduquer les clients et établir une présence. Il ou elle préparera ensuite un contenu protégé pour stimuler la capture de courriels et un contenu de conversion pour générer des clients potentiels pour l'équipe de vente.
168 640,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Flexibilité des paiements pour les PME – Phase 2
990791
Fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité d'offrir des options de paiement flexibles à leur personnel.
50 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Visualisation des sciences du sport par réalité augmentée
990826
Visualisations de cartes et de sciences du sport par réalité augmentée (RA) sur des vêtements en verre intelligent pour aider les coureurs utilisant l'application Klocked lors d'activités de plein air. Les visualisations visent à améliorer la motivation et les performances de l'utilisateur, notamment dans les scénarios d'entraînement et de course.
25 000,00 $
23 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – R-D, ventes et formation technique
990865
Soutien aux activités de vente au Canada et dans le monde entier, y compris le réseau de distributeurs.