Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 336,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
18 490,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
12 193,00 $
1 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
3 400,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
181 137,14 $
1 oct. 2022
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
144 375 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions
Ce sous-programme protège les membres de la GRC en cas d'invalidité découlant de l'exécution de leurs fonctions ou d'activités destinées à assurer la sécurité du Canada. Il fournit également une aide financière et des soins de santé aux membres de la GRC, ainsi qu'à leur famille, en cas de blessures, de maladies ou de décès découlant de l'exécution de leurs fonctions.
676 670,79 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
200 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action collective solidaire pour une société post-Covid plus juste et inclusive
NB220072
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le RFNB mettra en place des mécanismes régionaux de réseautage et de collaboration afin d’accélérer les changements systémiques et renforcer le leadership des femmes et des minorités de genre francophones pour une pleine participation à la vie démocratique et à une relance post-covid féministe au Nouveau-Brunswick.
Pour y parvenir, des pratiques visant à accroître le leadership et la mobilisation des femmes et des minorités de genre seront conçues et déployées, notamment par la création de groupes d’action dans chacune des six régions de la province. Le projet voudra également sensibiliser la population, les fournisseurs et fournisseuses de services et les décideurs et décideuses aux enjeux féministes, en outillant les personnes directement touchées par les inégalités de genre. Enfin, le RFNB travaillera en collaboration avec la société civile acadienne et francophone afin de diffuser le Plan d’action sur l’égalité entre les genres au Nouveau-Brunswick.
Le projet rassemblera des organismes, des associations et des acteurs et des actrices clés, dans le but de trouver des solutions multisectorielles et de permettre un décloisonnement entre les secteurs afin d’accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts déployés en faveur de l’égalité des genres
600 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retrouver nos racines : Mobilisation communautaire en faveur d’un soutien durable aux mouvements des personnes noires 2ELGBTQI+ au Canada
SO220073
Ce projet de 18 mois mobilisera les communautés et les organismes noirs 2ELGBTQI+ par le biais d’un sondage national en ligne, de tables rondes virtuelles régionales et nationales et d’un sommet national en personne sur la possibilité de mettre sur pied un organisme national de communautés noires 2ELGBTQI+ au Canada. Le projet permettra de mettre en commun les principales données sur la composition démographique et les besoins des communautés noires 2ELGBTQI+ et mènera à un rapport final qui mettra en lumière les idées et les recommandations de la communauté pour la mise en œuvre de mesures de soutien durables pour les mouvements des personnes noires 2ELGBTQI+.
681 048,00 $
1 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Perspectives Autochtones et pratiques exemplaires en matière de lutte contre la violence fondée sur le sexe
SO220009
Grâce à ce projet de 36 mois, la Legacy of Hope Foundation augmentera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint en créant une exposition itinérante et un guide d’activités qui permettront aux organismes hôtes, aux communautés et aux gouvernements de partout au Canada (éloignés, ruraux, urbains) d’en apprendre davantage sur violence fondée sur le sexe et comment l’aborder dans leur propre environnement. L’équipe formera un comité consultatif de projet composé d’Autochtones de diverses régions du Canada, qui guideront le projet et les consultations avec les défenseurs des droits des femmes, des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que d’autres injustices, et qui fourniront leurs points de vue uniques ainsi que des solutions au sujet de la violence fondée sur le sexe. Le comité déterminera les participants aux séances de dialogue pendant la phase d’élaboration de l’exposition et du guide d’activités, et organisera des séances de mobilisation qui donneront aux communautés l’occasion de faire part de leurs connaissances, de voir l’exposition et de piloter le guide d’activités. Un site Web sera élaboré et maintenu pour aider à la promotion et à l’accessibilité de ces ressources éducatives à toutes les communautés de partout au Canada.
Ces activités de projet et ces séances de mobilisation garantiront que l’exposition et le guide d’activités abordent la violence fondée sur le sexe à travers le prisme collectif de celles qui en font l’expérience à des taux plus élevés que toute autre population au Canada : les femmes et les filles autochtones et la communauté 2ELGBTQQIA+.
À la fin de ce projet, l’organisme aura créé des outils afin de sensibiliser les communautés de partout au Canada à la violence fondée sur le sexe et leur fournir les ressources pour y faire face. Grâce à ces outils, les apprenants acquerront également les connaissances nécessaires pour les aider à éduquer les autres sur le sujet, ainsi qu’à les aider à contribuer à l’éradication de la violence fondée sur le sexe. On s’attend à ce que cette exposition ait une durée de vie minimale de huit ans.