Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 968,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950349
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950350
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
56 592,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950360
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950368
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
300 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Permettre l'apprentissage à domicile - COVID-19
948165
Ce projet vise à créer la plateforme la plus efficace au monde pour aider les organisations d'enseignement à grande échelle allant de la maternelle à la 12e année, telles que les ministères de l'éducation provinciaux, étatiques et nationaux, à fournir un apprentissage en ligne efficace aux élèves qu'ils servent, à la fois dans un cadre scolaire et dans un cadre « d'apprentissage à domicile ».
65 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet Lifesaver COVID-19 - Concierge personnel d'alerte vocale et de détection de maladies infectieuses
948239
Premier système concierge d'alerte et de détection de maladies infectieuses interactif vocal au monde construit au Canada. La nouvelle technologie de pointe en matière d'IA appliquée permet d'alerter et de détecter personnellement les régions infectieuses en ciblant la suppression avant qu'elles n'aient un impact sur le voisinage et les soins intensifs de notre communauté. La société Chillwall AI, basée en Ontario, a mis au point un nouveau concierge interactif vocal sans serveur qui peut être rapidement déployé sur des appareils mobiles. Conçu pour encourager l'engagement des utilisateurs sans qu'ils aient besoin de télécharger des applications dédiées et dont la participation serait volontaire et anonyme. On prévoit que des centaines de milliers de vies canadiennes seront sauvées de l'infection, ce qui se traduira par des dizaines de millions d'économies pour les soins de santé au Canada.
30 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien en plasturgie.
948307
Embauche d'un technicien en plasturgie
950 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
IMAX
948313
Le projet IMAX développera un LiDAR industriel.
464 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Infrastructure technique de base des logiciels sous licence
948344
Mise au point de MotionHall InMatch, un outil structuré et prévisionnel de fusions-acquisitions (achat et vente) et d'acquisitions de licences.
136 160,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Version 3 du produit de gestion des mots de passe Stash
948354
Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans avoir à stocker des informations sensibles sur un quelconque appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant les communications en champ proche avec un smartphone.