Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 janv. 2019
gouvernement
1819-HQ-000295
1819-HQ-000295
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 328 002,00 $
7 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
75 000,00 $
1 janv. 2019
Recognition and Validation of Druggable Targets from the Response to Cognitive Behaviour Therapy in Myotonic Dystrophy type 1 patients from Integrated -Omics Networks
10 000,00 $
1 janv. 2019
Optimizing integrated care for older adults with COPD:Determining the influence of the primary and specialist network of care on patient and system outcomes
445 050,00 $
1 janv. 2019
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.
548 804,00 $
1 janv. 2019
Les gens en premier : Améliorer l’accès à la justice en anglais, en ligne, et dans trois secteurs clés
9908237
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.
49 134,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Explorer la surveillance en temps réel sur SD-WAN
922539
Le projet explorera la valeur commerciale de la surveillance en temps réel dans les techniques de réseaux SD-WAN en mettant l'accent sur les opérateurs. Les orientations serviront à définir les canaux d'accès au marché ainsi qu'à influencer les investissements technologiques futurs. De plus, l'écosystème canadien de l'analyse du rendement sera exploré afin d'identifier de futurs partenaires potentiels pour les prochains projets.
90 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PromoScience
11020182019Q41752
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
55 500,00 $
1 janv. 2019
PA-Community Cultural Action Fund Micro-Grants: Planning Phase
1322334
Développement de Communautés de Langue Officielle
49 246,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
PAIC - Nouvelle étude de marché et identification des partenaires
918589
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à Curatio d'évaluer le marché, de découvrir des clients et d'identifier des partenaires pour les marchés sud-coréen et australien afin de permettre à Curatio d'accroître la portée commerciale de sa solution de santé numérique dans les régions de soins de santé à forte mobilité. Curatio utilisera la co-innovation comme mécanisme pour valider ses hypothèses, accélérer la mise en marché et combler les lacunes dans ses feuilles de route techniques et de ressources.