Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
29 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Mesure de la composition des gaz évacués par les tubages de surface au Canada
175 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance des espèces sauvages sur la route Tłı̨chǫ
175 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Nänkäk łihgha tr'ëdätr'ëhoh'ąy – Sur la terre, nous travaillons ensemble
200 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Permettre une surveillance à long terme des cyanobactéries dans le Wolastoq
165 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de surveillance et de recherche relatives aux oiseaux marins de la Première Nation Qalipu
50 000,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Découvrir les corrélats neuronaux du stress des minorités chez les militaires et vétérans LGBTQ2E+ au Canada
21-2-17
Le financement appuiera une étude adoptant une perspective intersectionnelle pour évaluer la façon dont des expériences chroniques de discrimination, de violence et de micro-agressions influent sur la fonction cérébrale des militaires et des vétérans LGBTQ2E+ des FAC.
300 000,00 $
29 sept. 2022
Contribution accordée à Fort McKay Métis Nation (Fort McKay Metis Community Association) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
30 000,00 $
29 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
8 000,00 $
29 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
29 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Anishinaabe Wiisookodaadiwin Treaty No. 3 Corporation (Grand Council Treaty #3 Representative Services) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.