Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
202782
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
205011
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
209792
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
213229
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
202126
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
203090
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
202204
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
212069
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
50 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
207001
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
200 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action collective solidaire pour une société post-Covid plus juste et inclusive
NB220072
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le RFNB mettra en place des mécanismes régionaux de réseautage et de collaboration afin d’accélérer les changements systémiques et renforcer le leadership des femmes et des minorités de genre francophones pour une pleine participation à la vie démocratique et à une relance post-covid féministe au Nouveau-Brunswick.
Pour y parvenir, des pratiques visant à accroître le leadership et la mobilisation des femmes et des minorités de genre seront conçues et déployées, notamment par la création de groupes d’action dans chacune des six régions de la province. Le projet voudra également sensibiliser la population, les fournisseurs et fournisseuses de services et les décideurs et décideuses aux enjeux féministes, en outillant les personnes directement touchées par les inégalités de genre. Enfin, le RFNB travaillera en collaboration avec la société civile acadienne et francophone afin de diffuser le Plan d’action sur l’égalité entre les genres au Nouveau-Brunswick.
Le projet rassemblera des organismes, des associations et des acteurs et des actrices clés, dans le but de trouver des solutions multisectorielles et de permettre un décloisonnement entre les secteurs afin d’accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts déployés en faveur de l’égalité des genres