Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1849
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1850
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1851
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
350,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Réunion virtuelle du Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe)
GC-1852
Cette micro-subvention permet aux partenaires de participer au Comité consultatif autochtone pour la conservation et la restauration (CoRe). Ce comité est chargé d'améliorer les éléments du programme CoRe, y compris l'élaboration conjointe d'un mandat de programme mis à jour.
15 000,00 $
29 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien opérationnel à la Field Recreation Advisory Association
GC-1812
Cette contribution vise à appuyer la Field Recreation Advisory Association, une société sans but lucratif, afin que les membres du conseil puissent assister à des réunions et exécuter des travaux de planification. Elle fournira également un soutien à des installations et à des programmes récréatifs et sociaux dans la collectivité de Field.
1 713 195,00 $
29 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Phase 1 du projet de centrale éolienne et production d'hydrogène d'Inuvik
CERRC-H303
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
6 000,00 $
29 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q3397
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
9 999,00 $
29 sept. 2022
Truth and Reconciliation Feast Festivities
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
29 sept. 2022
Honouring Seabird Island Members that attended Residential School Survivors
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
29 sept. 2022
Mikisew Cree National Day for Truth and Reconciliation Community Sharing Circle
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada