Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
FixMeStick Technologies Inc.-2022-2023-989812
989812
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Stoked Oats Ltd.-2022-2023-989814
989814
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation par la recherche et le développement appliqués aux petites et moyennes entreprises (PME)
989868
L'Industrial Outreach Group (IOG) est le point de contact par lequel les entrepreneurs, les entreprises et les organisasmes externes peuvent accéder aux installations et à l'expertise uniques de la faculté d'ingénierie et des sciences appliquées de l'Université Memorial. L'objectif d'IOG est de faciliter les petits projets qui permettent aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de ces partenariats. Les fonds du PARI seront consacrés à ces projets pour aider les entrepreneurs et les petites entreprises à améliorer/faire progresser leurs produits ou leurs procédures.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
GESS International Holdings Ltd.-2022-2023-989877
989877
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
93 750,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise au point de stratégies pour les marchés internationaux
989882
De nombreuses PME canadiennes du secteur des bioproduits prévoient de se développer sur de nouveaux marchés internationaux, mais ont besoin d'aide pour comprendre le marché mondial. Ce programme pilote vise à relever ce défi en mettant en relation les PME du secteur des bioproduits avec des fournisseurs de services expérimentés qui peuvent les aider à élaborer des stratégies d'entrée sur les marchés internationaux et des plans d'action.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
CALHOUN SUPER STRUCTURES LTD-2022-2023-989890
989890
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Chiwis Kiwi Chips Inc.-2022-2023-989916
989916
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
9 739,06 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
LockDocs Inc.-2022-2023-989934
989934
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
29 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
AZOLLA HYDROGEN LTD.-2022-2023-989963
989963
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
400 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écosystème de Hamilton pour accélérer et utiliser la technologie dans l'innovation en santé (HEALTHI), 2e année
990005
En s'appuyant sur le succès de la CAO HEALTHI en 2021, Innovation Factory aidera les entreprises dans le cadre du programme HEALTHI à travailler en collaboration avec un partenaire hospitalier principal (et d'autres partenaires de l'écosystème, le cas échéant) pour accéder à des services essentiels à l'appui de leurs efforts de commercialisation, notamment : 1) des documents de planification et de délimitation de l'étendue exhaustifs pouvant servir de base à un futur projet de commercialisation en milieu hospitalier; 2) une évaluation de haut niveau de la viabilité clinique; 3) des commentaires spécialisés sur l'approche du développement de produits, les protocoles d'évaluation ou d'essai et la conception des études. Les chercheurs, les données et les installations cliniques – y compris ceux qui sont en première ligne de la recherche appliquée liée à COVID-19 – seront utilisés pour informer la préparation de produits livrables.