Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
165757
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
10 000 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau de soins de première ligne de la SRAP
165305
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont d'appuyer un réseau national qui :
facilite, par la recherche et les partenariats, l'accroissement de l'adaptation et de l'accessibilité d'innovations en soins de première ligne, intégrés et axés sur le patient à de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
mobilise les connaissances produites pour orienter et transformer les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions dans le but d'atteindre des résultats cliniques optimaux et équitables;
renforce les capacités dans le but d'appliquer de manière continue les connaissances sur les soins de santé de première ligne, intégrés et axés sur le patient.
75 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
163631
Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données, de catalogues de cohortes et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC fournira du financement pour des projets ou des parties de projets qui feront usage de données tirées de cohortes, de bases de données, de plateformes de données et de catalogues de cohortes existants au Canada, et qui sont pertinents par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
278 490,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Lax Kw'alaams AFS2020-MLT-2014 21-22 AFS funds
500000632
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
144 141,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020259
500001188
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
299 992,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting Canadian Arctic Marine Research Projects Responding to the United Nations Decade of Ocean Science for Sustainable Development (2021-2030)
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
144 141,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020259
500001994
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
450090-PIP-2021-198
500002074
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
359 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.