Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

1 500,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

165757

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

10 000 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réseau de soins de première ligne de la SRAP

Numéro de l’entente :

165305

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont d'appuyer un réseau national qui :

facilite, par la recherche et les partenariats, l'accroissement de l'adaptation et de l'accessibilité d'innovations en soins de première ligne, intégrés et axés sur le patient à de nouveaux sites/contextes ou de nouvelles populations;
mobilise les connaissances produites pour orienter et transformer les pratiques, les soins cliniques, les politiques et/ou la prise de décisions dans le but d'atteindre des résultats cliniques optimaux et équitables;
renforce les capacités dans le but d'appliquer de manière continue les connaissances sur les soins de santé de première ligne, intégrés et axés sur le patient.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

75 000,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet-AP : Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes

Numéro de l’entente :

163631

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Les IRSC et d’autres organismes de financement ont investi massivement dans l’établissement de cohortes, de bases de données, de catalogues de cohortes et de plateformes de données, si bien qu’il existe aujourd’hui de nombreux ensembles de données de haute qualité qui regorgent d’information et qui peuvent permettre de répondre à des questions de recherche autres que celles pour lesquelles les données ont été recueillies en premier lieu ou pour lesquelles elles ont été utilisées jusqu’ici. Des exemples de ressources du genre sont l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), l’étude CHILD (Canadian Healthy Infant Longitudinal Development) (en anglais seulement), l’initiative Research Advancement through Cohort Cataloguing and Harmonization (ReACH) (en anglais seulement), la Cohorte dynamique de grands utilisateurs du système de santé ayant des besoins complexes de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et le Canadian Urban Environmental Health Research Consortium (CANUE). Il est également possible de relier divers ensembles de données, ce qui permet d’explorer de nouvelles associations et interactions entre facteurs humains, environnementaux, sociaux et cliniques.
• L’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC fournira du financement pour des projets ou des parties de projets qui feront usage de données tirées de cohortes, de bases de données, de plateformes de données et de catalogues de cohortes existants au Canada, et qui sont pertinents par rapport à son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l’IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l’embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

278 490,00 $

1 avr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lax Kw'alaams AFS2020-MLT-2014 21-22 AFS funds

Numéro de l’entente :

500000632

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : Port Simpson, Colombie-Britannique, CA V0V 1H0

144 141,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020259

Numéro de l’entente :

500001188

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G 1M9

299 992,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

500 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Canadian Arctic Marine Research Projects Responding to the United Nations Decade of Ocean Science for Sustainable Development (2021-2030)

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

BCSRIF2020259

Numéro de l’entente :

500001994

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de rétablissement et d’innovation pour les saumons de la Colombie-Britannique (FRISCB)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

30 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

450090-PIP-2021-198

Numéro de l’entente :

500002074

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programmation d’amélioration du saumon
Location : Bellingham, US 98225-9004

359 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programmation d’amélioration du saumon
Location : SMITHERS, Colombie-Britannique, CA V0J 2N1