Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 755 715,00 $
1 avr. 2022
Financement de base 2022-2027
12250981
L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population d'Ontario.
200 000,00 $
1 avr. 2022
Les Femmes Michif Otipemisiwak Engagement pour la stratégie de justice autochtone
12284185
Dans le cadre de ce projet, on consultera les femmes et les gens d’identité diversifiée de genre, Métis, afin de recueillir leurs points de vue sur La SJA dans une optique métisse, sexospécifique et intersectionnelle, ainsi que sur les besoins et les perspectives de la nation métisse en matière de justice pénale.
100 000,00 $
1 avr. 2022
Consultation sur la justice par Keeseekoose
12240664
Ce projet pluriannuel vise à élaborer des recommandations pour une stratégie de justice autochtone, axée sur la justice réparatrice et à aborder les déterminants sociaux sous-jacents de la participation au système de justice.
307 475,00 $
1 avr. 2022
Projet National Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) de FAJEF
12260370
L'objectif principal du projet de la FAJEF est de fournir de la formation aux rédacteurs des rapports EIOEC, aux avocats de la défense, aux autres membres de la profession juridique tout en faisant de la sensibilisation auprès des juges à travers les communautés francophones minoritaires vivant dans tout le pays au sujet de l'EIOEC pour les personnes de race noire et les autres membres des minorités racisées.
816 500,00 $
1 avr. 2022
Financement de base 2022-2027
12277640
L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Manitoba.
816 500,00 $
1 avr. 2022
Financement de base 2022-2027
12264215
L'organisme continuera d'offrir de l'information vulgarisée sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Nouveau-Brunswick.
300 000,00 $
1 avr. 2022
Stratégie de mobilisation pour la justice autochtone de Prince Albert Grand Council
12238800
Ce projet pluriannuel cherchera à établir un cadre pour la prestation d'un système de justice qui respecte les cultures et les droits inhérents/issus de traités des membres des Premières Nations dans la région du Prince Albert Grand Council.
125 000,00 $
1 avr. 2022
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Langley : Développement initial
12286018
L'organisme amorcera le processus d'établissement d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents à Langley, en Colombie-Britannique. Le CAEA de Langley fournira un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes d'abus physiques et sexuels. Le centre veillera à ce que l'enfant reçoive un soutien communautaire continu, de la divulgation à l'entretien médico-légal, en passant par le conseil et l'éducation, jusqu'au soutien judiciaire pour l'enfant et la famille.
487 500,00 $
1 avr. 2022
Programme de suivi Gladue
12287925
Le récipiendaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la sensibilisation et la prévention du public, la déjudiciarisation, le suivi Gladue et les soutiens post-peine.
487 500,00 $
1 avr. 2022
Programme de suivi Gladue
12276441
Le récipiendaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par la sensibilisation et la prévention du public, la déjudiciarisation, le suivi Gladue et les soutiens post-peine.