Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

230 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un "AGV" abaissé omnidirectionnel et géolocalisé

Numéro de l’entente :

937152

Durée : du 15 oct. 2019 au 29 avr. 2021
Description :

Modifier un "AGV" avec un tablier abaissé pour faciliter l'embarquement des équipements à être déplacés d'un point A au point B. Il faut développer un nouveau système mécanique plus petit tout en étant aussi robuste qu'avant pour être en mesure de déplacer des lourdes charges. De plus, ce AGV aura la capacité de de géolocaliser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1Y5

50 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des produits pour répondre à la certification des dispositifs médicaux.

Numéro de l’entente :

937159

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaboration de mesures correctives pour le produit afin de remédier aux interférences électromagnétiques, aux restrictions des logiciels et des systèmes de mobilisation nécessaires pour obtenir la certification des dispositifs médicaux sur le marché international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6

250 141,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Créer la plate-forme AllOnboard.

Numéro de l’entente :

937247

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

AllOnboard est une plate-forme d'application Web par abonnement qui aide les entreprises à définir leurs flux de travail d'intégration, facilite la communication interne et externe, automatise la gestion des tâches, fournit des recommandations sur la façon dont les individus peuvent interagir les uns avec les autres. Le tout dans un ensemble qui les aidera à coordonner leurs efforts grâce à un certain nombre d'intégrations avec les systèmes de suivi des candidats et les systèmes d'information des ressources humaines existants sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

30 752,00 $

1 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et validation d'un outil d'ARMPC à remplissage automatique

Numéro de l’entente :

937298

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le but de ce projet est de développer un système logiciel avancé pour générer rapidement et facilement des plans d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (ARMPC) (plans de salubrité alimentaire) pour l'industrie de la transformation alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

22 200,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de semences de blé, d'orge, d'avoine, de soya et de chanvre industriel

Numéro de l’entente :

937400

Durée : du 17 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le succès commercial du projet repose sur notre capacité à offrir rapidement de nombreux cultivars de céréales, de chanvre industriel et de soya adaptés aux besoins du marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Hugues, Québec, CA J0H 1N0

30 750,00 $

11 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Synauta - Expansion des marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

937402

Durée : du 11 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet sera de continuer à travailler avec nos consultants commerciaux en Europe et au Moyen-Orient pour accroître nos ventes à l'exportation et faire progresser nos relations en participant à des conférences locales et internationales sur le dessalement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4J3

39 750,00 $

17 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration des marchés du Nord-Est et du Midwest

Numéro de l’entente :

937409

Durée : du 17 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif d'Evenset est de croître grâce à une exposition internationale et à l'interaction des marchés. Le potentiel de ce projet est d'intercepter des marchés clés, d'établir une présence et de trouver des partenariats par l'entremise d'acteurs et de partenaires du marché local.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3Y2

75 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de RewardOps sur le marché australien

Numéro de l’entente :

937412

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous visons à faire croître notre entreprise canadienne grâce à de nouveaux revenus d'exportation et revenus supplémentaires en augmentant notre clientèle et en rehaussant la notoriété de notre marque sur le marché australien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

40 128,00 $

7 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre pour la génération de modèles de simulation dans l'automatisation de la conception électronique

Numéro de l’entente :

937508

Durée : du 7 nov. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Les exigences de performance de l'électronique ne cessent de croître, notamment avec les progrès de l'Internet des objets et de la 5G. Pour satisfaire aux mesures requises, réduire les délais de mise sur le marché et les coûts de prototypage et assurer la conformité en matière de sécurité, une plate-forme de simulation électromagnétique complète est nécessaire. La modélisation électromagnétique peut être divisée selon les grandes étapes suivantes : 1) génération de modèles de simulation discrétisés à partir de fichiers CAO, 2) simulation de la physique computationnelle du modèle et 3) optimisation de la conception pour les objectifs définis par l'utilisateur. Ce projet est axé sur la première étape de génération du modèle de simulation optimisé à partir de fichiers CAO fournis par l'utilisateur. La qualité du modèle est essentielle à la précision, la vitesse et le potentiel d'optimisation de la simulation ultérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0E1

337 900,00 $

25 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Oxy 2.0

Numéro de l’entente :

937540

Durée : du 25 oct. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Southmedic est en train de développer une deuxième génération de ses produits Oxymask O2 et ETCO2, qui sont basés sur la même technologie sous-jacente. La deuxième génération améliore considérablement l'efficacité clinique du produit sans compromettre aucun des avantages du produit de la première génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 5K3