Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216257 dossiers trouvés

650,00 $

1 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mai 2024
Description :

Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).

Organisation : Agence du revenu du Canada
Nom du programme : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Location : MONTRÉAL, Québec, CA

100 000,00 $

17 avr. 2013
Description :

Le volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre aux organisations une aide financière qui leur permettra de mener leurs activités de recherche et développement spatiales dans des secteurs prioritaires pour l'ASC. Ce volet appuiera le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines ciblés de manière à soutenir et à accroître la capacité du Canada d'utiliser l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités du pays dans le futur.
Plus spécifiquement, le présent projet intitulé «Processor-in-the-Loop Simulation of Spacecraft Platforms» (disponible en anglais seulement)a pour objectif de créer un environnement de simulation PIL aussi générique que possible pour la vérification et la validation de logiciels et de circuits électroniques intégrés d'engins spatiaux, qui s'interfacent avec des modèles de simulation haute fidélité de la dynamique et de l'environnement d'engins spatiaux, et le logiciel ITOS (Integrated Test and Operations System). En atteignant cet objectif, nous pourrons combler l'écart entre l'EM autonome d'un engin spatial (p. ex. l'EM FlatSat de NEOSSat) et un simulateur de mission d'engin spatial opérationnel haute fidélité (p. ex. NEOSSatSim basé sur les bibliothèques RSS-GeMS). Essentiellement, cela permet une simulation PIL haute fidélité et intégrale des plateformes d'engins spatiaux.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA

69 718,00 $

22 janv. 2014
Description :

13SSTGHGSA: Le présent projet intitulé «GHGSat-D ADCS Panning Mode» (disponible en anglais seulement) a pour objectif(s) :

L'objectif principal du projet est le développement du mode panoramique ADCS du satellite GHGSat-D dont le lancement est prévu à la mi-année de 2015. Le mode panoramique est un mode de contrôle d'attitude du vaisseau spatial qui est nécessaire pour les charges utiles du GHGSat - D. Ce mode est similaire à un mode de poursuite de cible au sol par le fait que les deux modes ont pour but de contrôler l'attitude de l'engin spatial par rapport à des emplacements fixes sur la surface de la Terre. Dans le mode de suivi de cible, l'objectif est de maintenir le terrain cible stationnaire dans le champ de vision de l'instrument, de préférence au centre de l'image. Dans le mode panoramique, le but est de faire passer la cible à travers le champ de vision de l'instrument à images pour une durée prédéfinie, passant d'un côté de l'image à l'autre et le plus près possible du centre du champ de vision. ""L'University of Toronto Institute for Aerospace Studies – Space Flight Laboratory (UTIAS - SFL)"" va concevoir et développer le mode panoramique. La conception sera alors simulée dans un environnement de laboratoire conjointement par UTIAS - SFL et Xiphos Systems Corporation (Xiphos) pour atteindre le niveau de maturité technologique TRL 4.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

99 999,00 $

8 juil. 2014
Description :

Ce projet jumelle l'utilisation d'images RADARSAT-2 à d'autres sources d'informations comme des données météorologiques et des mesures in situ afin d'évaluer l'humidité du sol, lequel paramètre est essentiel aux modèles de prévisions météorologiques, de production végétale et de prévision du rendement des cultures. Grâce à la recherche, l'entreprise élargira la portée de sa méthode d'estimation de l'humidité du sol de manière à ce qu'elle puisse non seulement être appliquée aux sols dénudés, mais aussi aux paysages couverts par différents végétaux et cultures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA

596 256,00 $

17 déc. 2014
Description :

Le présent projet intitulé ""Imageur multispectral pour orbites très elliptiques et géostationnaires"" portera sur l'avancement de la conception d'un instrument d'imagerie météorologique canadien et sur son adaptation afin de le rendre compatible avec des missions satellitaires futures.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

133 098,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Impact de la COVID-19

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0289

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour la transformation.
Location : Montréal, Québec, CA H1W2K3

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2445-ON

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera les entreprises locales membres de FS à fournir à des clients agricoles ou non du carburant, des lubrifiants, du propane, des nutriments pour végétaux, des produits de protection des cultures, des graines, des structures, des appareils et du soutien à la commercialisation des céréales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Guelph, Ontario, CA N1H8M1

541,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60008604

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : ROCKY VIEW COUNTY, Alberta, CA T1X0J9

13 688,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60012226

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : BEZANSON, Alberta, CA T0H0G0

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte froide rechargeable verte et économique

Numéro de l’entente :

FWRC-A011-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste en une boîte froide portable qui permet aux produits d’atteindre la température souhaitée immédiatement après la récolte, puis de la conserver tout au long de la phase d’entreposage et de distribution.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M5J2R9