Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000386

Numéro de l’entente :

1000386

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet prévoit la construction d’une nouvelle entrée et d’un nouveau stationnement pour accéder aux commodités du camping Bolton. La nouvelle entrée et le nouveau stationnement du site offriront un accès et une sortie sûrs aux utilisateurs de la communauté qui fréquentent la zone de loisirs. L’objectif est d’améliorer les lignes de visibilité de la circulation et de permettre une plus grande capacité d’utilisateurs de la communauté de se stationner en toute sécurité sur la propriété. Le projet prévoit la préparation du site, les travaux d’architecture et d’électricité, les travaux de terrassement et d’enlèvement ainsi que l’aménagement paysager. Le site comprend un terrain de baseball, une piscine, une salle de loisirs, un réseau de sentiers et des programmes pour les jeunes et les familles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PALGRAVE, Ontario, CA L0N 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000387

Numéro de l’entente :

1000387

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet permettra d’améliorer les toilettes situées dans l’Albion Hills Conservation Park. Le projet permettra d’hiverner et d’améliorer l’accessibilité de 3 nouveaux bâtiments sanitaires de 35 m² qui seront installés et d’un bâtiment sanitaire existant qui sera remplacé par un bâtiment de 35 m² dans le parc. Les améliorations apportées aux toilettes en matière d’accessibilité comprennent des tables à langer pour adultes, des éviers muraux, des chasses d’eau, des robinets et des sèche-mains à capteur, des barres d’appui et des portes à bouton-poussoir. Le projet contribuera à revitaliser l’Albion Hills Conservation Park et à soutenir la programmation future tout au long de l’année, tout en permettant une expérience plus inclusive pour les visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CALEDON, Ontario, CA L7E 3E7

gouvernement

Entente :

1000672

Numéro de l’entente :

1000672

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet permettra de créer un nouvel espace communautaire accessible le long de l’extérieur de la bibliothèque publique d’Arnprior et de rénover 500 pieds carrés de l’intérieur de la bibliothèque afin d’améliorer l’espace pour les réunions et les programmes publics. Le projet comprend un accès extérieur au Wi-Fi gratuit et une installation de portes automatiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ARNPRIOR, Ontario, CA K7S 1R6

gouvernement

Entente :

1000266

Numéro de l’entente :

1000266

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir et d’installer des éléments accessibles à l’Alexandria Skate Park situé dans le parc Island, dans la ville d’Alexandria. Ce projet permettra d’agrandir le parc de planche à roulettes existant de près de 200 %, passant de 3 525 pieds carrés à 9 670 pieds carrés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : ALEXANDRIA, Ontario, CA K0C 1A0

58 050,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000212

Numéro de l’entente :

1000212

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer le Last Duel Park situé à Perth en construisant un sentier le long de la rivière et en installant un jardin pour la guérison autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PERTH, Ontario, CA K7H 1X8

450 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000271

Numéro de l’entente :

1000271

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet permettra d’apporter des améliorations au Hamilton Children’s Museum, un bâtiment patrimonial situé dans le Gage Park, dans le Centre-Est de Hamilton. Les améliorations comprendront le soutien d’une annexe au bâtiment existant pour ajouter un espace de programmation intérieur avec des entrées et des salles de bain sans obstacle ainsi que des technologies d’assistance pour les malvoyants. Le projet prévoit l’installation d’un ascenseur pour améliorer l’accès au deuxième étage du bâtiment existant. Enfin, l’espace extérieur sera amélioré et agrandi pour créer un grand espace de rassemblement extérieur, un jardin pour enfants avec des plantes indigènes et résistantes à la sécheresse pour soutenir les écosystèmes locaux, et deux espaces de jeu extérieurs avec une cour clôturée pour des jeux extérieurs sécuritaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8M 1N6

gouvernement

Entente :

1000360

Numéro de l’entente :

1000360

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité de la North Hastings Community Arena à Bancroft. Le projet permettra d’améliorer l’accès à l’aréna pour les personnes à mobilité réduite en installant une entrée accessible au bâtiment qui comprend un ouvre-porte électronique, et un ascenseur accessible au deuxième étage de l’aréna.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BANCROFT, Ontario, CA K0L 1C0

gouvernement

Entente :

1000558

Numéro de l’entente :

1000558

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de remettre à neuf 4 terrains de tennis (avec des lignes de pickleball) et 5 terrains de basket-ball polyvalents (avec des buts de hockey de rue et de futsal) dans 6 parcs de quartier à Niagara Falls.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L2G 2C5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000177

Numéro de l’entente :

1000177

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer le parc Taylor dans la ville de Bradford West Gwillimbury.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRADFORD, Ontario, CA L3Z 2A8

350 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000796

Numéro de l’entente :

1000796

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faire de leur camp d’été une destination de choix pour les enfants des zones urbaines de la région du Grand Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : WEST GUILFORD, Ontario, CA K0M 2S0