Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 977,12 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gravvity Group Inc.-2023-2024-1011570
1011570
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Informatique
1004765
Permettre d'augmenter l'efficacité et la productivité de l'équipe et contribuer à l'évolution technologique de l'entreprise.
49 235,30 $
19 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Transparency Initiative
CFLI-2023-DELHI-BT-0002
Renforcer le mécanisme de gouvernance pour des organisations communautaires transparentes et responsables dans les communautés rurales de Trongsa Dzongkhag, Bhoutan
41 472,00 $
19 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Royal Society for Protection of Nature (RSPN)
CFLI-2023-DELHI-BT-0004
Renforcer la résilience climatique des communautés marginalisées face à l’impact des changements climatiques à Lauri Geowg, au Bhoutan
4 856 740,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000030
2324-HQ-000030
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
5 177 850,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000033
2324-HQ-000033
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
3 856 740,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000030
2324-HQ-000030
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
7 722 080,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000032
2324-HQ-000032
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
4 177 850,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000033
2324-HQ-000033
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
1 032 875,00 $
19 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000031
2324-HQ-000031
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.