Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

27 000,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion à l'exportation de TeTechS

Numéro de l’entente :

937573

Durée : du 21 oct. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet d'expansion à l'exportation de TeTechS a pour objectif de recevoir des commandes sur de nouveaux marchés pour l'entreprise. En ciblant particulièrement les États-Unis et le marché japonais, l'entreprise pourra se développer et étendre sa présence à l'échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

63 375,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché des États-Unis

Numéro de l’entente :

937585

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet consiste à positionner l’entreprise sur le marché américain en misant sur l'AtmanPro, une solution d’évaluation psychométrique innovante dédiée aux entreprises pour la sélection, la gestion et le développement des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

48 849,00 $

1 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l'état et de l'adhérence du caoutchouc sur le métal

Numéro de l’entente :

937587

Durée : du 1 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Rendre compte des études sur les renseignements de marché et élaborer une analyse quantitative préliminaire non destructive de l'état du caoutchouc et de la qualité et résistance des adhésifs utilisés dans l'assemblage de structures faites de caoutchouc adhérant au métal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2B1

51 000,00 $

22 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de l'entreprise : Assister à des foires commerciales, des conférences et des événements

Numéro de l’entente :

937590

Durée : du 22 oct. 2019 au 31 août 2020
Description :

Dans le cadre de notre stratégie d'expansion, nous participerons à des salons et des conférences aux États-Unis.

Le marché américain offre d'importantes possibilités de croissance et, par conséquent, la participation à ces événements permettra de nous faire connaître auprès de clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA m6j 3w7

46 200,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Remorque en aluminium.

Numéro de l’entente :

937605

Durée : du 4 nov. 2019 au 3 juil. 2020
Description :

Concevoir une remorque en aluminium rencontrant les besoins du marché et une ligne de production intégrant les meilleurs pratiques de DFMA (design for manufacturing and assembly).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laurier-Station, Québec, CA G0S 1N0

254 375,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation d'un test sanguin simple pour le cancer colorectal

Numéro de l’entente :

937606

Durée : du 4 nov. 2019 au 25 mars 2022
Description :

Le cancer colorectal (CCR) est l'un des cancers les plus faciles à prévenir par la détection précoce, mais il demeure la deuxième cause de décès par cancer au Canada et aux États-Unis. Compte tenu de la forte incidence du CCR, il est urgent de mettre au point un test de dépistage plus pratique, plus précis et plus rentable pour le triage des patients en vue d'interventions plus intensives comme la coloscopie. Cete mesure améliorerait la observance des patients et les résultats cliniques, ce qui aurait une incidence importante sur la santé de la population et les coûts en soins de santé. Le projet proposé vise à valider cliniquement un test sanguin simple développé par VastCon pour le dépistage du CCR. Un projet fructueux permettra à l'entreprise de commercialiser son innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 0A2

46 875,00 $

18 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché américain

Numéro de l’entente :

937667

Durée : du 18 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Propulser vente des produits aux USA et consolider développement commercial à proximité de la maison mère dans une région à fort potentiel. Le financement permettra entre autres de contracter services expert conseil en dev. affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

53 250,00 $

23 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de filtrage des cheveux pour surveiller l'état nutiritionnel, l'exposition aux métaux lourds et la santé des cheveux et des follicules

Numéro de l’entente :

937759

Durée : du 23 oct. 2019 au 30 juin 2020
Description :

TrichAnalytics vendra des analyses capillaires aux personnes intéressées par la nutrition et la santé des cheveux. Un seul cheveu sera analysé pour les éléments nutritifs, les métaux lourds et les caractéristiques du cheveu (p. ex., la profondeur et le diamètre des racines).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 0B3

50 000,00 $

4 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Démonstrateur de détection des fraudes pour Blackjack

Numéro de l’entente :

937770

Durée : du 4 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet de développement d'un démonstrateur interactif, afin d'être présenté à des salons professionnels et obtenir des commentaires de clients potentiels. Ce démonstrateur présentera une solution capable de détecter des erreurs et des fraudes sur une table de blackjack dans un casino.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1K 4K5

19 980,00 $

21 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Incorporation d'agents de renfort dans des mélanges de polymères recyclés postconsommation

Numéro de l’entente :

937782

Durée : du 21 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

La revalorisation des polymères recyclés postconsommation nécessite que ces derniers possèdent des propriétés égales, voir même supérieures à celles des polymères vierges tout en conservant un coût inférieur. Pour améliorer les performances mécaniques des plastiques postconsommation on doit leur incorporer des charges techniques. La dispersion de renforts dans un mélange de polymères recyclés postconsommation présente déjà de nombreux défis mais quand on y additionne l'obligation de rentabilité cela devient un challenge qui nécessite une collaboration industrielle entre tous les acteurs concernés.
Ce projet permettra à Soleno et à ses partenaires de développer des solutions qui permettront à terme de relever ce challenge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4J5