Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Dispositifs de détection à intelligence artificielle (IA) pour l’assurance et le contrôle de la qualité des aliments
FWRC-A050-1
L’objectif de ce projet est de construire des systèmes et des dispositifs de détection à IA pour l’industrie agroalimentaire.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de collaboration de la chaîne d’approvisionnement pour l’intégrité, l’innovation et l’information en matière d’aliments
FWRC-A051-1
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre une plateforme de transformation numérique pour l’intégrité, l’innovation et l’information en matière d’aliments, une plateforme de gestion du cycle de vie des produits à plusieurs niveaux sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement qui rassemble les participants de la chaîne de valeur alimentaire en un réseau interconnecté et dynamique de participants qui s’étend organiquement.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Des réseaux locaux pour redonner vie à la nourriture
FWRC-B010-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser nos techniques de production permettent d'utiliser une grande variété de résidus dans l'alimentation du ténébrion grâce à un prétraitement (ex. déshydratation).
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Réacheminement de 120 tonnes d’okara des déchets
FWRC-B022-1
L’objectif de ce projet est de collaborer avec Ying Ying Soy Foods Ltd. de Mississauga, en Ontario, afin de récolter l’okara avant qu’il ne se perde.
7 913,00 $
7 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveau congélateur commercial pour le site de service mobile du West End (St. Matthews Maryland)
LFIF-2.023
L’objectif de ce projet est d’acheter un congélateur commercial à deux portes pour augmenter la capacité de stockage afin d’accepter des dons de nourriture supplémentaires.
9 794,76 $
10 nov. 2016
Installation de matelas
DFIP-QC-0165
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 884 296,00 $
10 nov. 2016
Expansion de COWS Creamery
DPIF-FITPL-086
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
47 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Système qualité et salubrité à Phytimpact
CAP-AAPS-061
L'objectif de ce projet est d'obtenir pour la première fois les certifications Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Global Food Safety Initiative (GFSI) afin de les permettre d'exporter vers leurs marchés cibles tels que : Les États-Unis (É.-U.), le Japon et la France.
81 628,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Agrandissement de la formagerie et acquisition d'équipements
DPIF-FITPL-072
L'objectif de ce projet est d'acheter du matériel de production, d'emballage et de mûrissage qui permettra au transformateur de réduire ses coûts et d'accroître sa production.
23 522,00 $
27 avr. 2018
Premier Programme canadien de certification Safe Quality Food (SQF) pour l’exportation aux chaînes de supermarché étrangères
CAP-AAPS-002
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.