Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
720 907,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000653
1000653
Le projet consiste à remettre en état la salle communautaire maçonnique de Kemptville, en Ontario.
87 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000663
1000663
Le projet permettra d’améliorer les anneaux pour vélos sur le corridor de la rue principale dans la zone d’attrait de la ZAC d’Eglinton Way afin de revitaliser les rues principales.
747 239,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000674
1000674
Le projet permettra de construire un nouvel atout communautaire, le Crane Gathering Space, un élément culturel autochtone dans l’aire de conservation Island Lake de CVC à Orangeville.
41 790,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000706
1000706
Le projet prévoit la rénovation de la bibliothèque publique et de la galerie d’art de Grimsby.
180 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000714
1000714
Ce projet permettra l’installation d’équipements d’entraînement physique extérieurs accessibles, de supports à vélos, de bancs et de tables de pique-nique à Caledon.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000752
1000752
Ce projet améliorera l’accessibilité pour les piétons et les cyclistes dans 6 carrefours suburbains (Gloucester South Nepean, Barrhaven, l’artère principale Innes, le centre-ville de Kanata, le secteur commercial Baseline-Fisher et l’artère principale Eagleson) situés dans la grande ville d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000753
1000753
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les quatre villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande ville d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000759
1000759
Ce projet permettra de revitaliser le centre-ville de Stittsville en construisant de nouveaux éléments de paysage de rue et en créant des espaces communautaires plus conviviaux pour les piétons.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000766
1000766
Ce projet permettra de soutenir la construction du centre communautaire de Lambton-Est.
300 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001244
1001244
Le projet soutiendra l’installation d’environ 1,8 km de trottoirs nouveaux ou améliorés de 1,5 m de large avec des plaques tactiles à Vienne.