Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

35 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Eatable Foods Inc.-2022-2023-990525

Numéro de l’entente :

990525

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 1Z7

999 001,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Électrification d'une gamme de véhicules multifonctionnels.

Numéro de l’entente :

990526

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet long terme consiste à électrifier l'ensemble des modèles actuellement diesel provenant d'une nouvelle acquisition faite par l'entreprise.
Le présent projet va se concentrer sur deux modèles provenant de la nouvelle gamme de véhicules provenant de cet achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno de Montarville, Québec, CA J3V 0M7

40 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

INTELCAN TECHNOSYSTEMS INC.-2022-2023-990530

Numéro de l’entente :

990530

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4R 3A6

39 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lunettes GOWOOD Inc.-2022-2023-990531

Numéro de l’entente :

990531

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Prévost, Québec, CA J0R 1T0

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Can-Explore Inc.-2022-2023-990533

Numéro de l’entente :

990533

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

organisme à but lucratif

Entente :

Chaussures Maguire Inc./ Maguire Shoes Inc.-2022-2023-990535

Numéro de l’entente :

990535

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1S5

35 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rock Solid Productions Inc.-2022-2023-990544

Numéro de l’entente :

990544

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 3M5

33 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adel Corp-2022-2023-990546

Numéro de l’entente :

990546

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 4A4

40 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Triangle Fluid Controls Ltd.-2022-2023-990548

Numéro de l’entente :

990548

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5S7

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2955-3138 Québec Inc-2022-2023-990551

Numéro de l’entente :

990551

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Rémi, Québec, CA J0L 2L0