Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

180 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000714

Numéro de l’entente :

1000714

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra l’installation d’équipements d’entraînement physique extérieurs accessibles, de supports à vélos, de bancs et de tables de pique-nique à Caledon.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : CALEDON, Ontario, CA L7E 2E6

750 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000752

Numéro de l’entente :

1000752

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet améliorera l’accessibilité pour les piétons et les cyclistes dans 6 carrefours suburbains (Gloucester South Nepean, Barrhaven, l’artère principale Innes, le centre-ville de Kanata, le secteur commercial Baseline-Fisher et l’artère principale Eagleson) situés dans la grande ville d’Ottawa.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G 6J8

750 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000753

Numéro de l’entente :

1000753

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les quatre villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande ville d’Ottawa.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MANOTICK, Ontario, CA K2C 1X1

750 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000759

Numéro de l’entente :

1000759

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de revitaliser le centre-ville de Stittsville en construisant de nouveaux éléments de paysage de rue et en créant des espaces communautaires plus conviviaux pour les piétons.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : STITTSVILLE, Ontario, CA K2S 1E5

gouvernement

Entente :

1000766

Numéro de l’entente :

1000766

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de soutenir la construction du centre communautaire de Lambton-Est.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WATFORD, Ontario, CA N0M 2S0

gouvernement

Entente :

1001244

Numéro de l’entente :

1001244

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet soutiendra l’installation d’environ 1,8 km de trottoirs nouveaux ou améliorés de 1,5 m de large avec des plaques tactiles à Vienne.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : VIENNA, Ontario, CA N0J 1Z0

292 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001504

Numéro de l’entente :

1001504

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installer des gradins accessibles pour les spectateurs extérieurs et une structure d’ombrage au centre d’athlétisme Ray Lewis de Hamilton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8T 2S4

250 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000207

Numéro de l’entente :

1000207

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le salon aéronautique en 2021 et 2022.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3C3

gouvernement

Entente :

1000777

Numéro de l’entente :

1000777

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet consiste à prolonger la production théâtrale du Victoria Playhouse Petrolia de trois à huit semaines.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : PETROLIA, Ontario, CA N0N 1R0

60 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000802

Numéro de l’entente :

1000802

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’adapter et de moderniser le système d’embouteillage du vin à Niagara-on-the-Lake.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : NIAGARA ON THE LAKE, Ontario, CA L0S 1J0