Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000714
1000714
Ce projet permettra l’installation d’équipements d’entraînement physique extérieurs accessibles, de supports à vélos, de bancs et de tables de pique-nique à Caledon.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000752
1000752
Ce projet améliorera l’accessibilité pour les piétons et les cyclistes dans 6 carrefours suburbains (Gloucester South Nepean, Barrhaven, l’artère principale Innes, le centre-ville de Kanata, le secteur commercial Baseline-Fisher et l’artère principale Eagleson) situés dans la grande ville d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000753
1000753
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les quatre villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande ville d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000759
1000759
Ce projet permettra de revitaliser le centre-ville de Stittsville en construisant de nouveaux éléments de paysage de rue et en créant des espaces communautaires plus conviviaux pour les piétons.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000766
1000766
Ce projet permettra de soutenir la construction du centre communautaire de Lambton-Est.
300 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001244
1001244
Le projet soutiendra l’installation d’environ 1,8 km de trottoirs nouveaux ou améliorés de 1,5 m de large avec des plaques tactiles à Vienne.
292 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001504
1001504
Installer des gradins accessibles pour les spectateurs extérieurs et une structure d’ombrage au centre d’athlétisme Ray Lewis de Hamilton.
250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000207
1000207
Le projet permettra de soutenir le salon aéronautique en 2021 et 2022.
116 825,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000777
1000777
Le projet consiste à prolonger la production théâtrale du Victoria Playhouse Petrolia de trois à huit semaines.
60 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000802
1000802
Ce projet permettra d’adapter et de moderniser le système d’embouteillage du vin à Niagara-on-the-Lake.