Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
G2V Optics Inc.-2022-2023-990938
990938
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
330 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de données génomiques riches
990943
La conception et la mise au point de techniques avancées pour l'harmonisation et la normalisation semi-automatiques des données médicales des patients, avec un accent particulier sur l'intégration des données issues de tests génétiques.
199 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la capacité de production de l'usine
990950
Le projet vise à améliorer la capacité de production de trois centres de travail clés de l'entreprise : mise en feuilles, découpage à l'emporte-pièce et pliage/collage.
21 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
BLYTH GROUP INC.-2022-2023-990954
990954
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Facilis inc.-2022-2023-990955
990955
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Craving Change Inc.-2022-2023-990957
990957
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Wifiplex Inc.-2022-2023-990965
990965
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
REAL ORGANICS & NATURALS HOUSE LTD.-2022-2023-990971
990971
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
OSENSA Innovations Corp.-2022-2023-990976
990976
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration et validation de méthodes d'analyse et d'extraction pour soutenir la production, la sécurité et l'efficacité, ainsi que l'avancement scientifique dans l'apport de nouveaux produits dérivés du cannabis et de psychédéliques.
991023
Le code SCIAN devrait être 772313 comme laboratoire d'essais pour le cannabis. Ce code n'est pas encore mis à jour dans Sonar. Développement et validation au niveau commercial (selon les exigences de Santé Canada) d'un ensemble de méthodes analytiques pour mesurer la quantité de multiples ingrédients actifs (cannabinoïdes et psychédéliques dans les matières premières et les produits finis), les contaminations microbiennes et autres contaminations nocives dans des matrices de produits dérivés du cannabis sélectionnés et les psychédéliques destinés à un usage thérapeutique, et mise au point et optimisation de l'extraction, de la purification et de la fabrication synthétique des composés psychédéliques.