Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 350,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
Noctura : Expériences immersives
937787
Après avoir livré des projets de qualité et testé l'intérêt de collaborateurs étrangers, le studio est prêt à se faire connaître des grands producteurs de divertissement par la participation à des événements phares de l'industrie.
37 500,00 $
25 oct. 2019
organisme à but lucratif
Mappedin Europe
937791
Nous cherchons à déployer notre développement commercial à la grandeur de l'Europe.
223 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Mimétiques d'AAM
937820
Mise au point de procédés chimiques en chimie des écoulements pour les produits phares de l'entreprise.
17 250,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Fintros v1 aux États-Unis
937830
L'objectif de ce projet est d'exporter nos services vers le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis et d'augmenter nos ventes par le biais de rencontres directes et de participations à des événements ciblés.
20 000,00 $
14 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en construction
937889
PEJ - Technologue en construction
50 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Programme de fidélisation PMV
937911
Intégrer les programmes de fidélisation des clients de détail aux transactions de paiement afin d'éliminer la nécessité d'avoir plusieurs cartes de fidélisation, car ils seront intégrées avec n'importe quelle carte de paiement.
99 400,00 $
18 nov. 2019
organisme à but lucratif
Logiciels pour contrôle de procédés.
937922
Développement de logiciels permettant d’effectuer la supervision et le contrôle des procédés effectués par deux équipements: machine à brasquer et analyseur de rondins.
50 000,00 $
21 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Prototype - traitement pulmonaire portatif connecté
937930
Le projet propose une solution à certains problèmes relatifs à la santé humaine et plus spécifiquement en ce qui a trait aux engorgements pulmonaires. Le développement vise un prototype fonctionnel sous forme d'appareil facile à utiliser à la maison et accessible à un grand nombre de personnes. Cet appareil maison permettra le transfert de données vers les appareils mobiles.
87 706,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement et optimisation des méthodes de production et des caractéristiques des cibles solides en zinc 68 dans la production de gallium 68
937994
Mettre au point des méthodes améliorées pour la production de plaques cibles solides en zinc 68 utilisées dans la production d'isotopes de haute pureté et à haut rendement pour l'imagerie diagnostique au gallium 68.
1 025 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme technologique Ratehub.ca
938003
Un système de conception UI/UX à plusieurs dispositifs et multiplateforme et optimisation de la mise en oeuvre d'une expérience d'achat de produits financiers personnalisée en communiquant avec un système de services sécurisés basé sur des microservices et une fonction en tant que service (FaaS) éphémères, redondants et commandés par transition.