Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 375,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000300
1000300
Ce projet réinventera l’espace extérieur du parc Esplanade en créant une œuvre d’art public permanente et commémorative des personnes décédées de la COVID-19, et de l’art public jouable sous la forme d’instruments de musique extérieurs permanents afin de créer un espace de pleine conscience, de méditation et de musique.
450 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000539
1000539
Ce projet permettra de rénover un espace communautaire qui abrite l’équipe de santé familiale, la bibliothèque publique, la banque alimentaire communautaire et le gymnase du canton d’Addington Highlands.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000558
1000558
Le projet permettra de remettre à neuf des terrains de tennis (avec des lignes de pickleball) et des terrains de basketball polyvalents (avec des buts de hockey de rue et de futsal) dans six parcs de quartier à Niagara Falls.
455 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000605
1000605
Ce projet permettra de revitaliser le parc Riverside à Kemptville, y compris l’ajout d’une patinoire extérieure.
750 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
1000632
1000632
Ce projet permettra de réaménager un losange de baseball existant inutilisé en un carrefour récréatif extérieur polyvalent.
368 345,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000672
1000672
Ce projet permettra de créer un nouvel espace communautaire accessible le long de l’extérieur de la bibliothèque publique d’Arnprior et de rénover l’intérieur de la bibliothèque afin d’améliorer l’espace pour les réunions et les programmes publics.
75 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000679
1000679
Le projet permettra de construire des toilettes accessibles dans le Parc High Falls à Casselman.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000757
1000757
Ce projet soutiendra l’élimination des obstacles et améliorera l’accessibilité au Sportsplex de Nepean.
8 800 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001111
1001111
Ce projet accélérera les investissements dans l’amélioration de la productivité manufacturière et l’expansion du marché pour les fabricants du Sud de l’Ontario.
525 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001243
1001243
Ce projet améliorera de l’aménagement voyer du centre-ville d’Oshawa.