Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 192,00 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voluntarios A Accao Comunitaria
FCIL-2022-DAKAR-GW-0001
Réduire les violences basées sur le genre grâce à la mise en place d’une ligne de plainte téléphonique et d’une assistance policière permanente pour les femmes victimes de violences, dans la région de Bafata en Guinée Bissau.
37 865,48 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Asociación Ciudadana ACCEDER
CFLI-2022-SJCRA-0003
Renforcement de la démocratie au Costa Rica grâce à la formation de jeunes militants et d’avocats ou d’étudiants en droit, en mettant l’accent sur les droits de la personne et le féminisme, et sur la consolidation de réseaux et d’outils pour une participation et un suivi continus des citoyens.
31 943,30 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Tanzania Relief Initiative
CFLI-2022-DSLAM-0003
Renforcer et soutenir la lutte contre la traite des personnes et assurer l’accès des victimes à la justice en Tanzanie.
300 000,00 $
23 sept. 2022
gouvernement
Stratégie de gestion des forêts urbaines et programme d'engagement du public de la ville de North Vancouver.
2022 GNT 608
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
23 sept. 2022
autre
PÉPINIÈRES ET PLANTATION D'ARBRES POUR LA RESTAURATION DES FORÊTS ACADIENNES : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR LA RESTAURATION ET L'APPRÉCIATION À LONG TERME DES FORÊTS DANS LA VALLÉE DU HAUT WOLASTOQ ET LES HAUTES TERRES DANS L'OUEST DU NOUVEAU-BRUNSWICK
2022 GNT 716
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 800 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’accessibilité des données sur les espèces par l’entremise du réseau de NatureServe Canada afin de soutenir la conservation des espèces en péril
25 000,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Feux de forêt, remise en état de l’habitat et conservation du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan du point de vue des connaissances écologiques traditionnelles (CET) : consigner le savoir des anciens des Nations membres du Grand conseil de Prince Albert
2 630 000,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de séquestration du carbone de Xwaaqw'um 2022-2027
40 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
iComply Investor Services Inc.-2022-2023-999466
999466
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
23 sept. 2022
MCP Grant #827: Northwest Coast Dagger
Propriété culturelle export / import